Résumé :
Bouygues Telecom s'est pourvu en cassation. L'opérateur refuse d'appliquer la décision de la cour d'appel de Versailles qui l'a condamné à démonter des antennes relais dans le Rhône.
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| Newsletter n°36 | 15.06.2011 |
Quelle démocratie pour les sciences et les technologies ?
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