Démocratie participative et Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement : Inf'OGM soutient le recours...

Le 30 sept. 2011 -

Résumé :

Le 13 juillet dernier, cinq textes étaient publiés au Journal Officiel pour définir les nouvelles conditions d'obtention de l'agrément à destination des associations de protection de l'environnement (APNE). Ces textes ajoutent également de nouveaux critères de représentativité pour participer à certains organes consultatifs. À l'origine de nombreux débats au sein du monde associatif, certains de ces textes font aujourd'hui l'objet d'un recours devant le Conseil d'État, déposé le 14 septembre. Sept (...)

Lire l'article original