Information et OGM : une nouvelle loi avant juin 2010 ?

Mots-clés : législation OGM
Le 07 déc. 2009 - Source : Inf'OGM

Résumé :

Cet été, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie,a annoncé une loi globale sur l'information et la participation du public avant juin 2010. Cette loi définira quelle information et quelle participation du public doivent être attendues dans le domaine des OGM. Certains pans de la réglementation internationale, européenne et française fournissent des cadres pour cette information. Quelles sont ces balises ? Et que peut-on attendre de l'encadrement (...)

Lire l'article original

Commentaires

Exprimez-vous ! L'association Sciences et Démocratie se bat pour donner la parole aux citoyens dans les débats « science société ». Vos messages renforceront notre motivation.

Poster un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ ne sera pas montré publiquement.
  • Internal paths in double quotes, written as "internal:node/99", for example, are replaced with the appropriate absolute URL or relative path.
  • Use <fn>...</fn> to insert automatically numbered footnotes.
  • Use [# ...] to insert automatically numbered footnotes. Textile variant.
  • Les adresses de pages web et de messagerie électronique sont transformées en liens automatiquement.
  • Allowed HTML tags: <a> <em> <strong> <cite> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd> <img> <sup>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • You may insert videos with [video:URL]

Plus d'informations sur les options de formatage