Résumé :
Intervention de Jean-Paul Karsenty, le 4 février 2010 devant la Commission d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée Nationale. La perspective, nous ne la perdrons pas. On fera bien écho à l'objectif qui est le vôtre de procéder à l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif au principe de précaution, lequel a donc une valeur constitutionnelle. Il nous faut poser à la fois un regard concret et un regard plus distancié sur cette question de façon à l'explorer au mieux. Pour ce qui me concerne, je m'en tiendrai au regard distancié, (...)



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