OGM en 2010 : gros chantier pour la législation européenne

Mots-clés : Europe législation OGM
Le 03 déc. 2009 - Source : Inf'OGM

Résumé :

La Commission européenne (CE) conduit depuis début 2009 une évaluation des textes législatifs qui encadrent les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM). Cette évaluation concerne principalement deux textes : la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003. Cette évaluation a été demandée par le Conseil européen des ministres de l'Environnement du 4 décembre 2008, qui souhaitait un renforcement de l'encadrement des PGM. Mais, au vu de l'actualité récente, certains se demandent (...)

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