OGM - Le tribunal administratif de Strasbourg rejette le recours du maire de Wattwiller

Mots-clés : jugement OGM
Le 23 févr. 2010 - Source : Inf'OGM

Résumé :

Le 23 février 2010, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours formé par le maire de Wattwiller, M. Jacques Müller. Le maire avait demandé en 2006 à l'Etat français de définir un périmètre de sécurité autour des cultures biologiques d'un agriculteur de sa commune, pour éviter les contaminations par de potentielles cultures GM. Le tribunal n'a donc pas suivi les recommandations du rapporteur public, qui, le 5 février, avait prôné l'impossibilité pour (...)

Lire l'article original

Commentaires

Exprimez-vous ! L'association Sciences et Démocratie se bat pour donner la parole aux citoyens dans les débats « science société ». Vos messages renforceront notre motivation.

Poster un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ ne sera pas montré publiquement.
  • Internal paths in double quotes, written as "internal:node/99", for example, are replaced with the appropriate absolute URL or relative path.
  • Use <fn>...</fn> to insert automatically numbered footnotes.
  • Use [# ...] to insert automatically numbered footnotes. Textile variant.
  • Les adresses de pages web et de messagerie électronique sont transformées en liens automatiquement.
  • Allowed HTML tags: <a> <em> <strong> <cite> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd> <img> <sup>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • You may insert videos with [video:URL]

Plus d'informations sur les options de formatage