Parcs naturels et OGM : une réponse ministérielle qui souligne les insuffisances légales

Mots-clés : OGM
Le 12 févr. 2010 - Source : Inf'OGM

Résumé :

En novembre dernier, Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, interrogeait le ministre de l'agriculture sur l'application de l'article 4 de la loi sur les OGM, qui autorise les parcs naturels à interdire la culture des OGM. En vertu de cet article, les parcs naturels ont la possibilité d'exclure les OGM cultivés sur tout ou partie de leur territoire si deux conditions sont réunies. D'une part, la possibilité d'interdire les OGM doit être inscrite dans (...)

Lire l'article original

Commentaires

Exprimez-vous ! L'association Sciences et Démocratie se bat pour donner la parole aux citoyens dans les débats « science société ». Vos messages renforceront notre motivation.

Poster un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ ne sera pas montré publiquement.
  • Internal paths in double quotes, written as "internal:node/99", for example, are replaced with the appropriate absolute URL or relative path.
  • Use <fn>...</fn> to insert automatically numbered footnotes.
  • Use [# ...] to insert automatically numbered footnotes. Textile variant.
  • Les adresses de pages web et de messagerie électronique sont transformées en liens automatiquement.
  • Allowed HTML tags: <a> <em> <strong> <cite> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd> <img> <sup>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • You may insert videos with [video:URL]

Plus d'informations sur les options de formatage