Semences : les droits des obtenteurs contre les droits des agriculteurs ?

Mots-clés : OGM
Le 10 oct. 2011 -

Résumé :

Découvrant soudain l'urgence d'adapter la législation française à une vieille convention de 1991, le Sénat a voté en juillet dernier une nouvelle proposition de loi sur les obtentions végétales. Cette petite loi vise à restreindre les droits des agriculteurs au profit des obtenteurs de variétés végétales. Elle devrait être discutée par les députés à l'automne prochain. Voyons quelles nouveautés seraient apportées si elle était votée en l'état par l'Assemblée Nationale. Depuis la signature en 1961 de la (...)

Lire l'article original