Résumé
Après les sénateurs le 28 mai, les députés ont adopté, mercredi, le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Le principe "pollueur-payeur"est introduit dans le droit français.
Nos articles et discussions liés à cette actualilé
| Titre | Sujet | Catégorie |
|---|---|---|
| Le principe de précaution dans les textes | Déclaration de Rio, Loi Barnier, Charte de l'environnement... | découvrir |
| Les faucheurs volontaires, produits d'une démocratie inachevée | Ou comment les pouvoirs publics peuvent rester sourds au rejet populaire massif d'une technologie. | découvrir |
| L'initiative citoyenne dans les lois françaises | Petite exploration du droit français en quête d'une loi permettant à de simples citoyens d'obtenir un débat national sur les OGM ou les nanotechnologies. | comprendre |
Envie de réagir à cette actualité ?
Choisissez le sujet approprié dans la liste ci-dessus (discussions déjà ouvertes sur ce thème) ou ouvrez une nouvelle discussion.
