L'association Sciences et Démocratie vous invite à participer à l'écriture collective d'une contribution citoyenne pour alimenter le débat national sur les nanotechnologies qui se déroulera en France du 15 octobre 2009 au 23 février 2010.
Les enjeux du débat
En mars 2009, la Commission nationale du débat public (CNDP) a été chargée d'organiser et de mettre en oeuvre un débat public national sur les nanotechnologies. Le sujet touchant tous les secteurs (recherche, industrie, santé, environnement...), la saisine émanait conjointement de 7 ministères. Le débat devra éclairer le gouvernement « sur des options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies ».
Le gouvernement qui tient à ne pas rater le « virage des nanotechnologies » lançait en mai dernier un plan de 70 millions d'euros pour soutenir l'industrie française. Le projet de Grand emprunt qui fait débat depuis plusieurs mois comporte aussi un volet nano. Malgré cet engouement politique, le spectre des OGM plane. Risques pour la santé ou l'environnement, droit à l'information, budgets et orientations de la recherche et de l'innovation, questions éthiques... justifient pleinement ce débat. Et il y a urgence : des centaines de produits de consommation issus des nanotechnologies sont déjà sur le marché : produits cosmétiques, textiles, emballages alimentaires...
Pourquoi une contribution « citoyenne » ?
Selon la méthode habituelle de la Commission nationale du débat public (CNDP), toute personne physique ou morale peut adresser une contribution écrite pour alimenter le débat et informer le public.
Toutes les contributions sont publiées sur le site web officiel du débat. Les contributions des organisations peuvent également être imprimées et mises à la disposition du public à l'entrée des réunions publiques où auront lieu les débats.
Une telle procédure n'est pas vraiment adaptée à la participation de « simples citoyens ». Ou bien il faut pouvoir produire une contribution à titre individuel, ce qui n'est pas particulièrement évident. Ou bien il faut appartenir à une organisation intéressée à contribuer (entreprise, syndicat, association...), laquelle a ses propres intérêts et positions.
Pour remédier à cette situation et permettre à des citoyens de travailler collectivement en toute indépendance à une « contribution citoyenne », l'association Sciences et Démocratie met à disposition son site partipatif (www.sciences-et-democratie.net).
Pour en savoir plus
Reportez-vous à la page du projet Produire une contribution citoyenne pour le débat public sur les nanotechnologies sur le site de l'association Sciences et Démocratie, www.sciences-et-democratie.net.
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Commentaires
Exprimez-vous ! L'association Sciences et Démocratie se bat pour donner la parole aux citoyens dans les débats « science société ». Vos messages renforceront notre motivation.
Dates repères
Dates repères extraites du livre "le Meilleur des Nanomondes" de D. Benoit-Browaeys.
Le temps des chercheurs : 40 ans pour chercher, 10 ans pour trouver, 5 ans pour étudier les risques
1952 à 1991 : des chercheurs passent de l’ignorance à un palier de compétences sur les nanos.
1991 : découverte « officielle » des nanotubes de carbone
1996 : découverte des fullerènes et des émulsions doubles
2001 à 2006 : études toxicologiques et premières publications sur les risques
Le temps des politiques : 6 ans pour engager des stratégies structurantes
1994 : premières communications où des chercheurs impulsent l’espérance de bénéfices vers les politiques aux USA . En Europe, de 1999 à 2000 un espace européen de la recherche et de la connaissance s’organise sans être focalisé sur les « nanos ».
2002 : des Etats à IDH élevé impulsent plusieurs vagues de programmes par les budgets de recherche publiques et des partenariats publics-privés) : USA, Europe (6ème PCRD), Japon et Taïwan. Et dès 2003 en Europe, un groupe d’experts HLEG est créé pour parler aussi des risques.
Focus sur les impacts en France : en 2005, l’innovation « nano » est ancrée dans les territoires avec les pôles de compétitivité. (Grenoble, Ile de France et Toulouse)
et en 2009 c’est le lancement de NanoInnov, précédant l’organisation d’un débat public sur le développement des « nanos »…
Le temps des entreprises : 9 ans pour organiser un marché mondial « au nord »
Les états et les chercheurs impulsent l’augmentation des innovations en industries, par des partenariats différents selon les pays (selon recherche publique ou privée dominante, et acceptation culturelle des partenariats public-privé) .
1998 : premier brevet « nano » déposé par une firme agro-alimentaire aux USA,
1997 : création de BioAlliance en France, par un chercheur du secteur public.
1999 : par ARKEMA en France.
En 2002 : les entreprises impulsent les consommateurs on compte 6000 brevets au niveau mondial.
En 2007, le marché « nano » est organisé avec pôles de compétitivités, clusters et consortiums, avec foires et salons, répertoires de fabricants.
Le temps des ONG : en 5 ans, une montée en compétences, sur les talons des politiques
Les prémices sur le sujet « nano » : en 1992 , à Rio, des espoirs de solutions pour l’environnement avec de nouvelles technologies sont plutôt bien perçues par différents acteurs. Puis en 2002 , le livre « Prey » éveille aux USA les interrogations : entre peurs et progrès, comment faire ? En 2003, ETC Group au Canada structure une réflexion argumentée. En France, VivAgora est créé. Des débats suivront au plus près de la création du pôle Minatec, menés avec différents acteurs.
Les ONG impulsent une augmentation des pratiques de gouvernance, en faisant alliance tantôt avec des chercheurs « échappés » tantôt avec des élus, parfois dans des interactions avec les industriels, en aval (souci de consommateurs) et plus rarement en remontant vers l’amont avec des entreprises plus engagées dans la RSH –Responsabilité Sociétale des Entreprises).
2004 marque le début de publications argumentées (ETC Group sur l’agriculture, puis les Amis de la Terre et les groupes nanolists USA et Europe. La question de la régulation du techno-marché est posée. Des recommandations « circulent » et influencent le règlement REACH.
2007 : en France, à défaut du débat public évoqué par l’état en 2006 sans réalisation, c’est à la Cité des Sciences à Paris que se tient un débat produisant 14 cahiers d’acteurs.
2009 : en France VivAgora initie l’ACEN Alliance Citoyenne sur les Enjeux des Nanotechnologies avec le soutien de la FPH (Fondation pour le Progrès de l’Homme).
Le temps de la gouvernance … à venir …
Re: Dates repères
Bonjour Anonyme,
Merci de cette contribution. Très bonne idée d'éclairer le débat de repères chronologiques. Que diriez-vous de reprendre cette contribution sous la forme d'un article pour notre dossier nanotechnologies, plutôt qu'un simple commentaire ici ? Si vous êtes d'accord, je vous invite à vous créer un compte sur le site (vous pouvez prendre un pseudo si vous souhaitez rester anonyme) et à republier votre contribution à l'aide du formulaire "proposer un sujet de débat".
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