Les parlementaires prêts à dialoguer avec les citoyens sur les questions science-société

Jacques Hébert et Claude Birraux

Dans un entretien exclusif accordé à l'association VivAgora, Claude Birraux, député et président de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), annonce la création future d'un Conseil sociétal au sein de l'OPECST. Il s'agit d'introduire plus de dialogue avec la société civile dans les travaux parlementaires sur les questions science-société de manière à « avoir un regard totalement extérieur à celui des spécialistes habituels » et « construire des alternatives scientifiques et techniques ».

L'OPECST, dont la mission est d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions, produit des rapports, procède à des auditions publiques, met en œuvre des programmes d'études... mais ne rencontre que rarement le « citoyen ordinaire ». Alors que l'Office avait été à l'initiative de la toute première conférence de citoyens1 en France en 1998, sur le thème des OGM, il n'avait depuis lors pas renouvelé l'expérience. On avait au contraire pu remarquer quelques réticences internes.

Cette annonce est donc une grande nouvelle pour Sciences et Démocratie qui cherche depuis plusieurs années à améliorer les débats suscités par les applications des sciences dans la société et tente de tisser des liens avec les décideurs politiques.

Il faut saluer pour ce résultat le travail de VivAgora qui a proposé l'instauration d'un Conseil citoyen à l'OPECST en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement et a su nouer des liens avec certains membres de l'Office.

Les modalités du dialogue proposées

Au-delà de l'enthousiasme immédiat, il importe d'être vigilant sur les modalités de ce dialogue, comme l'a récemment montré le cas des débats publics sur les questions de bioéthique.

Claude Birraux parle d'un « conseil sociétal, environnemental et économique de 24 membres » inspirés des groupes de travail du Grenelle de l’environnement, « avec notamment des enseignants et des journalistes ». Rappelant les difficultés rencontrées lors du débat public sur les nanotechnologies, il précise : « Grâce à un comité sociétal qui les représente, les citoyens qui posent des questions raisonnables pourront être entendus ».

Mais comment sera constitué ce groupe de 26 ? Qui seront les heureux élus ? Comment les citoyens pourront-ils interagir avec eux ? Dans le cas du Grenelle, ce sont les principales fédérations environnementales qui avaient été retenues, dans un souhait de représentativité. Qui sera considéré représentatif de la société civile sur les questions science-société ? Nous attendrons de connaître le texte de la proposition de loi pour juger.

Et vous, qui soutiendriez-vous pour vous représenter à l'OPECST sur des sujets comme les nanotechnologies, les OGM, le principe de précaution, l'expérimentation animale... ?

  1. processus participatif dans lequel une quinzaine de citoyens est initiée au sujet puis questionne des experts au cours d'un débat public avant de produire des recommandations

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Commentaires

Exprimez-vous ! L'association Sciences et Démocratie se bat pour donner la parole aux citoyens dans les débats « science société ». Vos messages renforceront notre motivation.

Conseil sociétal de l'OPECST : voici la proposition de loi

La proposition de loi visant à créer un Conseil sociétal au sein de l'OPECST tel que présenté dans l'article ci-dessus a été déposée à l'Assemblée nationale hier et mis en ligne aujourd'hui. En voici le texte :

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Après le paragraphe III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, est inséré un III bis ainsi rédigé :

« III bis – La délégation est également assistée d’un conseil sociétal, composé de 24 personnalités choisies en raison de leurs activités dans les domaines économique, éducatif, environnemental et social.

« Les membres du conseil sociétal sont désignés pour 3 ans dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la délégation.

« Le conseil sociétal est saisi dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

« Le conseil scientifique de l’office et le conseil sociétal peuvent être réunis conjointement. »
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Il va semble-t-il falloir attendre le règlement intérieur pour en connaître le fonctionnement...

Pour suivre le travail parlementaire sur ce texte :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/conseil_societal_office_pa...