Il y a un mois, nous vous annoncions l'échec de la tentative de réglementation des nanos dans l'alimentation au niveau européen. La proposition de nouveau Réglement sur les « Nouveaux Aliments » (Novel Food), qui devait remplacer celui de 1997 et introduire des dispositions sur les nanos dans l'alimentation avait été enterrée à cause d'un désaccord entre institutions européennes sur la question de la viande clonée. Le commissaire européen à la santé et la sécurité des consommateurs (DG Sanco) John Dalli, médiateur dans les discussions, avait alors indiqué son regret de voir échouer cette proposition de règlement « sur la table depuis 2008 », et notamment l'étiquetage obligatoire des nanomatériaux1.
Selon Processalimentaire.com, le magazine de l'industrie agroalimentaire, le même commissaire John Dalli aurait déclaré à Bruxelles le 12 avril dernier son intention de soumettre une nouvelle proposition de révision du règlement Novel Food avant fin 20112. Elle serait cette fois distincte du processus législatif relatif à la viande clônée, afin de prévenir un blocage dû au caractère conflictuel de ce dossier.
Il reste que le volet « nano » de la révision Novel Food n'est cependant pas des plus consensuels non plus. Certaines interrogations demeurent : qu'adviendra-t-il par exemple des souhaits du Parlement européen, qui avait demandé en juillet dernier la mention des nanomatériaux incorporés sur l'étiquetage des aliments et la réalisation de tests spécifiques d'innocuité avant leur commercialisation3 ? Le nouveau texte proposé sera-t-il l'objet d'un nouveau rapport de force entre les institutions européennes ? L'étiquetage et les tests de toxicité ne sont pas acquis d'avance.
L'Avicenn veille et vous tiendra informé : elle prépare un tour d'horizon de l'actualité des derniers mois concernant les nanos dans l'alimentation, à paraître prochainement.
[Ce texte a été publié initialement sur le site EnjeuxNanos.fr le 2 mai 2011, sous licence CC by-sa.]
- Statement by Commissioner Dalli on the lack of agreement in the conciliation procedure on the Novel Food Regulation, Europa.eu, Le portail de l'Union européenne, 29 mars 2011.
- Novel Food. Un nouveau texte avant fin 2011, Josselin Moreau et Pierre Christen, Processalimentaire.com, 12 Avril 2011
- Résolution législative du Parlement européen relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, 7 juillet 2010
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