Le décret tant attendu relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire a été mis en ligne aujourd'hui sur le site du ministère du Développement durable.
Une consultation est ouverte sur le projet d'arrêté également publié aujourd'hui qui précise les informations à fournir pour caractériser :
- l’identité du déclarant,
- l’identité de la substance à l’état nanoparticulaire,
- ses usages,
- les quantités de substance à l’état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées.
Le public dispose de trois semaines pour adresser ses commentaires à consultation-decret-chimie(AT)developpement-durable.gouv.fr
Plus d'informations ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-d-arrete-relatif-au-contenu.html
Pour un rappel documenté des faits, nous vous invitons à relire :
- l'article que nous avions écrit en avril dernier sur le sujet : Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano
- notre Lettre VeilleNanos n°2 mise en ligne hier, qui fournit quelques détails sur la notification du décret à la Commission européenne et les réactions de cette dernière. Vous pouvez vous abonner en envoyant un mail à abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr.
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Ce texte a été publié initialement le 1er décembre 2011 sur le site VeilleNanos.fr sous le titre "Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire".
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Les nanotechnologies
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