Enfin le décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire !

Óxido de titânio

Le décret tant attendu relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire a été mis en ligne aujourd'hui sur le site du ministère du Développement durable.

Une consultation est ouverte sur le projet d'arrêté également publié aujourd'hui qui précise les informations à fournir pour caractériser :

  • l’identité du déclarant,
  • l’identité de la substance à l’état nanoparticulaire,
  • ses usages,
  • les quantités de substance à l’état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées.

Le public dispose de trois semaines pour adresser ses commentaires à consultation-decret-chimie(AT)developpement-durable.gouv.fr

Plus d'informations ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-d-arrete-relatif-au-contenu.html

Pour un rappel documenté des faits, nous vous invitons à relire :

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Ce texte a été publié initialement le 1er décembre 2011 sur le site VeilleNanos.fr sous le titre "Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire".
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