Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?

Au mois de novembre, deux textes européens sont venus renforcer l'information et la protection des consommateurs concernant les nanomatériaux. Avec quelles retombées réelles ?
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Ce texte a été publié initialement le 12 décembre 2011 sur le site VeilleNanos.fr.
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Publication du Règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Etiquetage obligatoire des nanomatériaux dans l'alimentation à partir de 2014

Le Règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires¹, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011. Ce règlement du Parlement européen et du Conseil a été validé le 25 octobre 2011 après le vote du Parlement européen le 6 juillet dernier. Son article 18, alinéa 3, stipule que tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets.

L’industrie agro-alimenaire aura trois ans pour se conformer à ces nouvelles dispositions : à partir de fin 2014, le consommateur pourra donc voir figurer la mention [nano] sur la liste des ingrédients des denrées alimentaires.

Un dispositif équivalent avait été prévu dès 2009 pour les cosmétiques : selon le Réglement Cosmétiques, à partir de 2013, les fabricants devront indiquer la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques. Une règle d’étiquetage prévoit que soit indiqué, dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].

Quel sens donner à l'étiquetage [nano] ?

Cet étiquetage obligatoire des denrées alimentaires et des cosmétiques constituera une avancée incontestable par rapport à l'existant, puisqu'aujourd'hui le consommateur ne dispose d'aucune informations. Il soulève cependant des questions pratiques et politiques importantes.

Dès 2009, l'Institut national de la consommation (INC), de même que le monde industriel, considérait l'étiquetage nano comme un signe d’alerte trop "anxiogène" et redoutait que l'étiquetage suscite un sentiment de méfiance "irrationnel" de la part des consommateurs. En 2010, l'association Sciences et Démocratie a appelé à une vigilance sur cette question, rappelant qu'une étiquette n’aura pas de signification pour la très grande majorité des gens ; ou elle aura l’effet inverse d’une mise en garde : dans certains secteurs, le préfixe nano est d’abord synonyme de high-tech et est déjà devenu un argument marketing.

Dans tous les cas, l'étiquetage nano fournit une information... qui, aussi paradoxal que cela puisse paraître, n'en est pas vraiment une : la mention [nano] n'indique pas sous quelle forme et en quelle quantité le nanomatériau indiqué est présent dans le produit concerné, ni les risques pour le consommateur, contrairement à ce que demandait dès 2009 France Nature Environnement notamment. Jugeant quant à elle que le caractère ésotérique de telles informations ne les rendrait pas pertinentes pour le grand public, l'association Sciences et Démocratie propose une simplification de l'étiquetage pour les risques intrinsèques des produits, à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie et ne se limitant pas aux nanotechnologies.

Un consensus se dégage toutefois pour considérer que l'étiquetage doit être en tous les cas accompagné d'actions complémentaires en termes de traçabilité, de tests de toxicité, voire de limitation ou interdiction dans le cas de certains types de nanomatériaux.

Vote d'une Résolution sur la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs

Le Parlement appelle la Commission à mieux étudier les nanotechnologies

Outre l'information des consommateurs, leur protection vis-à-vis des risques posés par les nanomatériaux et nanotechnologies est donc un enjeu de taille, ainsi que les députés européens viennent de le rappeler à la Commission. Le 15 novembre dernier, le Parlement européen a en effet adopté une Résolution sur la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs, dans laquelle il souligne la nécessité d'accroître d'urgence le niveau général de protection des consommateurs au sein de l'Union, notamment dans le cadre du prochain réexamen de la directive relative à la sécurité générale des produits et appelle la Commission, en collaboration avec les agences européennes, à étudier plus attentivement les effets des produits chimiques sur la santé des consommateurs, la résistance aux antibiotiques et les nanotechnologies, sur la base de la législation de l'Union en vigueur dans ces domaines (art. 32).

Quelles conséquences ?

Cette résolution, contrairement au Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ou au Réglement Cosmétiques cités précédemment, n'est pas contraignante. Elle envoie néanmoins un signal fort à la Commission pour que cette dernière prenne au sérieux la protection des consommateurs vis-à-vis, entre autres, des nanomatériaux et nanotechnologies. Et ce d'autant plus que l'ensemble du texte a été soutenu par tous les groupes politiques et voté à une grande majorité en plénière ; quant au paragraphe relatif aux nanotechnologies, il n'a posé aucun problème - et soulevé aucun débat - ni en commission et ni en plénière.

Interrogée par Avicenn, Sylvia Maurer, du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a indiqué que le BEUC avait accueilli très favorablement cette pression exercée par les eurodéputés auprès de la Commission à l'heure où de plus en plus de produits contenant des nanomatériaux sont commercialisés, sans que la législation existante permette d'assurer la protection des consommateurs.

L'article de la résolution concernant les nanotechnologies est néanmoins très succinct et général. Reste à voir comment la Commission se l'appropriera, le déclinera et l'articulera avec les différents chantiers nano en cours. Concernant le volet alimentation, la révision du Règlement de 1997 relatif aux Nouveaux aliments et aux nouveaux ingré­dients alimentaires (plus connu sous le nom de Règlement NovelFood) est toujours attendue² ; et l'adaptation du règlement Reach aux nanomatériaux est en cours de discussions³.

Sur le même sujet

• Faut-il une étiquette « nano » pour protéger les consommateurs ?, Sciences et Démocratie, 2009-2011
• Complexities of labelling of nano-products on the consumer markets, Throne-Holst, H. and Rip, Arie, European Journal of Law and Technology, Vol. 3, No.1, 2012