Réglementation et nanomatériaux


Mots-clés : nanomatériaux nanotechnologies réglementation
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Les nanomatériaux seront bientôt présents dans tous les domaines de la vie courante. On en trouve déjà dans le textile, les emballages alimentaires, les cosmétiques, les articles de sport... Etant donnés leurs propriétés nouvelles et les risques potentiels qu'elles présentent pour la santé et l'environnement, il est nécessaire de les encadrer par une réglementation adaptée. Or certaines réglementations sanitaires existantes se trouvent mises en défaut par ces nouvelles propriétés. Des révisions ont donc été amorcées ces dernières années. En voici un état des lieux.

Le tableau ci-dessous est tiré du rapport d'expertise collective de l'AFSSET intitulé Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement publié en mars 2010.

Produits cosmétiques

Règlement associé Disposition propres aux nanomatériaux
RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques Les nouvelles dispositions concernent notamment l'interdiction des allégations trompeuses dans la publicité et l'étiquetage des produits cosmétiques, l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux (applicable dès le 1er janvier 2013), l'indication dans la liste des ingrédients des nanomatériaux et interdiction dès le 1er décembre 2010 des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), sauf cas exceptionnel et sous des conditions très strictes.

Produits alimentaires

Règlement associé Disposition propres aux nanomatériaux
RÈGLEMENT (CE) N° 258/97 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments
et aux nouveaux ingrédients alimentaires communément appelé Novel Food
Règlement actuel en révision. Le parlement et le Conseil s'accordent pour dire que toute denrée alimentaire contenant ou consistant en des nanomatériaux manufacturés (modifications significatives ou non) doit être considéré comme nouveau et donc faire l'objet d'une évaluation d'autorisation. De plus, le Parlement européen, dans une résolution d'avril 2009, souhaite qu'aucune autorisation ne soit délivrée tant que des méthodes d'évaluation spécifiques des risques n'auront pas été développées.
Le projet de révision inclut dans la définition d'un nouvel aliment "une denrée alimentaire contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels
nanomatériaux.

Produits chimiques

Règlement associé Disposition propres aux nanomatériaux
RÈGLEMENT (CE) No 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Le paquet « améliorants » (règlements (CE) 1332/2008, 1333/2008, 13334/2008) prévoit que tout additif, arôme ou enzyme déjà autorisé et donc inclus dans une liste communautaire et préparé à de l'aide des nanotechnologies doit faire l'objet d'une réévaluation. Ces règlements vont entrer en application entre 2010 et 2011.
article 12 du règlement 1333/2008 :
Lorsque s'agissant d'un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées dont l'objet d'une modification notable, ou lorsqu'intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l'emploi de nanotechnologies, l'additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu'il puisse être mis sur le marché.
RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE Aucune spécificité n’est donnée aux nanomatériaux
RÈGLEMENT (CE) No 450/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Ce règlement institue des mesures spécifiques pour la catégorie des matériaux actifs et intelligents et une liste de substances autorisées dans ces matériaux. Ce règlement contient des dispositions faisant explicitement référence aux nanomatériaux : il précise que l'évaluation et l'autorisation de ceux-ci est obligatoire et systématique. Le règlement prévoit que les constituants actifs soient évalués par l'AESA.
DIRECTIVE 2002/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments
alimentaires
La règlementation compléments alimentaires s'applique sans préjudice du règlement novel foods. L'introduction d'un nouvel ingrédient dans un complément alimentaire est soumise à la directive novel foods.
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CE) No 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Les nanomatériaux sont implicitement mentionnés dans REACH sans qu’une définition ait été proposée dans le règlement. Il est fait état notamment que les différentes dispositions du règlement s’appliquent si des méthodologies sont adaptées aux nanomatériaux afin de
répondre aux obligations d’information.
REGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 La classification et l’étiquetage des produits chimiques s’appliquent sur la base des propriétés intrinsèques de toute substance ou préparation dangereuse, ce qui peut impliquer une classification liée à la spécificité de certains nanomatériaux.
Mais il n’existe pas d’obligation explicite de mention de l’état nanométrique de la substance concernée.
DIRECTIVE 2001/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 décembre 2001 modifiant la DIRECTIVE 92/59/CE relative à la sécurité générale des produits Aucune spécificité n’est donnée aux nanomatériaux
DIRECTIVE 67/548/CE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Aucune spécificité n’est donnée aux nanomatériaux

Produits biocides

Règlement associé Disposition propres aux nanomatériaux
DIRECTIVE 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides Aucune spécificité n’est donnée aux nanomatériaux

Produits phytopharmaceutiques

Règlement associé Disposition propres aux nanomatériaux
RÈGLEMENT (CE) No 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil Aucune spécificité n’est donnée aux nanomatériaux

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Commentaires

Exprimez-vous ! L'association Sciences et Démocratie se bat pour donner la parole aux citoyens dans les débats « science société ». Vos messages renforceront notre motivation.

La réglementation "biocides" couvre-t-elle le cas du nano-argent

Sur Twitter, gillesw pose la question suivante : "Dans quelle mesure les règles actuelles appliquées intelligemment ne suffisent pas ?". Il nous indique que, selon lui, "le nano argent dans les chaussettes (idée idiote) est déjà traité par la loi sur les biocides".

Pourtant, le site de l'ACEN parle d'une "pétition lancée par l'International Center for Technology Assessment (ICTA) en 2008 avec le soutien de treize autres ONG demandant que le nano-argent soit soumis à la législation des biocides (toxiques) afin de limiter son utilisation aux seules applications réellement nécessaires."

La situation n'est donc apparemment pas aussi simple.

Pour y voir plus clair, la lecture du livre La régulation des nanotechnologies : Clair-obscur normatif coordonné par Stéphanie Lacour sera sans doute utile.

Merci aux personnes éclairées qui passeraient par là de nous en dire plus.

Re: Réglementation et nanomatériaux

Le Parlement européen, a adopté le 19 janvier 2012, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux (et donc du nano-argent) devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Plus d'informations ici : http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=VoteReglementBiocidesPEJanv2012