Le principe de précaution en question


Mots-clés : principe de précaution
Quacky the Toxic Duckling

Le principe de précaution prévoit qu'une situation d'incertitude scientifique ne doit pas être prétexte à l'inaction face à un risque supposé pour l'environnement ou la santé, qu'au contraire des mesures appropriées doivent être mises en œuvre. « Un principe de bon sens » pourrait-on se dire, mais la réalité a montré qu'il ne va pas de soi, avec des scandales comme ceux du sang contaminé ou de l'amiante pour ne prendre que les plus connus. Et alors qu'il est inscrit dans la loi depuis 1995 (loi Barnier) et dans la Charte de l'environnement depuis 2004, son interprétation et sa mise en œuvre suscitent souvent de vives protestations. Ainsi, sur certains dossiers, on entend dire qu'il est appliqué de manière excessive. C'était le cas récemment avec la grippe aviaire. A l'opposé, des groupes, tels que les « faucheurs volontaires », manifestent avec violence pour qu'il soit enfin respecté.

Quels problèmes soulève selon vous le principe de précaution ? Quelle en serait une utilisation judicieuse ? Faut-il distinguer plusieurs situations-type dans lesquelles il serait appliqué de manière différente ? Pour « rester dans la course », garder une compétitivité à l'échelle internationale - et les emplois qui vont avec -, faut-il lui préférer une généralisation des systèmes d'assurance ?

Bibliographie

Quelques références sur le sujet :

KOURILSKY, P., VINEY, G.. Le Principe de précaution, rapport au premier ministre. Paris : Odile Jacob, 2000, 250 pages, 15 octobre 1999.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/004000402/0000.pdf

KOURILSKY, P.. Du bon usage du principe de précaution. Paris : Odile Jacob, 174 pages, 2001.

Principe de précaution. Wikipedia.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_pr%C3%A9caution

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Commentaires

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Le problème, c'est l'expertise

Le principe de précaution n’a pas de grande signification opérationnelle. En pratique l’activité humaine comporte toujours un risque, qu’il faut confronter au bénéfice. Les attitudes de prudence extrême aussi bien que de prise de risque peuvent se justifier, et sont subjectives. Pour qu’il y ait débat démocratique, les points qu’il faut considérer sont : A qui profite l’activité ? Qui prend un risque ?

Dans l’affaire du sang contaminé comme dans le scandale de l’amiante, des intérêts financiers étaient en jeu et le fait de continuer les transfusions, ou de continuer à utiliser l’amiante se justifiait par un intérêt économique. Si les personnes qui avaient un intérêt financier et ceux qui avaient été transfusés ou exposés à l’amiante avaient été les mêmes, on aurait été face à un simple problème de gestion des risques.

Le scandale vient : 1) Du fait que ceux qui avaient un intérêt économique et ceux qui prenaient des risques n’étaient pas les mêmes 2) Du fait que l’expertise du risque a été influencée par l’intérêt financier.

En pratique, les bénéficiaires de la prise de risque sont rarement les mêmes que ceux qui sont exposés au risque et c’est au politique de trancher, normalement après une expertise indépendante. Au cours de la crise de la vache folle en France, l’expertise a parfaitement fonctionné et le politique a pris des décisions raisonnables, même si on peut toujours tout critiquer a posteriori.

Cette expertise indépendante est cependant l’exception plutôt que la règle, et ce n’est pas tant une volonté de vivre avec un risque zéro qui motive les faucheurs, que la façon dont l’expertise sur les OGM a été menée en France. La fronde anti-OGM traduit une perte de confiance d’une partie croissante de la population, non pas dans la science, comme l’affirment les lobbyistes pro-OGM, mais dans les experts.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Axel_Kahn

Re: Le problème, c'est l'expertise

Bonjour Bernard,

"Le principe de précaution n'a pas de grande signification opérationnelle."
Le principe de précaution est, comme son nom l'indique, un "principe". Pourtant, s'il est inscrit dans la loi, ce n'est pas pour faire joli. Il doit être mis en pratique. La présente page a pour but d'en discuter...

"Le problème, c'est l'expertise"
Pour moi, ce sont deux problèmes différents. J'ai ouvert une page pour cet autre sujet :
http://www.sciences-et-democratie.net/dossiers/questions-transversales/e...

OGM et principe de précaution

En ce qui concerne les OGM, et après l'analyse fine et motivée de Bernard, j'ai envie de rajouter ceci.

D'une part il n'est pas évident que les OGM représentent un risque certain pour la santé publique dans la mesure où notre équipement enzymatique permet de les digérer au même titre que les aliments ordinaires.

De ce point de vue si on voulait crier au danger alimentaire on ferait peut-être mieux de s'interroger sur les dangers des édulcorants de syntése type aspartame (voir l'excellent dossier de Alain-Yan Mohr à ce sujet), ou des conservateurs chimiques dont on sait pertinemment qu'ils sont cancérigènes.

Les édulcorants de syntèse ont ceci de particulier qu'ils introduisent dans l'organisme une information chimique circulante qui est jusqu'à un million de fois plus sucrée que la molécule de glucose physiologique, et d'autre part que leurs produits de dégradation (en tout cas pour l'aspartame) sont un violent poison pour l'organisme (le méthanol).

De plus en plus de personnes soucieuses de santé publique les dénoncent comme étant à l'origine de nombreux troubles de la santé, et en particulier comme pouvant être à l'origine de l'"épidémie" d'obésité que l'on constate.

Rappelons que la FAA a autorisé l'aspartame dans les édulcorants industriels en Amérique depuis très longtemps, et cela sans avoir le recul logique et nécessaire en termes de santé publique.

Commission Attali et principe de précaution

J'apprends aujourd'hui que la commission Attali* sur la croissance souhaite le retrait de ce principe de la Constitution. D'après ce je l'ai lu dans la presse ce matin**, il s'agirait d'en proposer une meilleure transcription dans le droit français. Que pensez-vous de l'intention de cette commission : rendre le principe de précaution applicable ou l'enterrer ?

* La Commission pour la Libération de la Croissance Française, dont la création a été annoncée le 20 juin dernier par le président de la République, est chargée d’examiner les conditions d’une libération de la croissance française. Elle est présidée par Jacques Attali. Elle met à la disposition des Français un site participatif pour alimenter sa réflexion :
http://www.liberationdelacroissance.fr/

** Le "big bang" de la commission. Le Figaro.
http://www.lefigaro.fr/economie/20071012.FIG000000099_le_big_bang_de_la_...

Pour Mme Kosciusko-Morizet, la Commission a une vision réactionn

Le point de vue de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, dans le Monde de ce jour :

"J'y vois la trace d'un certain conservatisme. J'avais déjà eu, lors de la discussion sur la Charte de l'environnement, de tels débats avec une frange, qui traverse d'ailleurs tout l'échiquier politique, qui a une dimension réactionnaire.

La proposition de la commission Attali, qui veut que l'environnement soit contre la croissance, qu'il soit un frein à la croissance, est une vision réactionnaire."

La commission Attali

Le but de la commission Attali était "d’examiner les conditions d’une libération de la croissance française". Forcément si l'on ne considère que le point de vue économique, le principe de précaution peut être un frein à l'économie. Mais ce que ne considère pas cette commission c'est que depuis le début de l'industriallisation et l'invention de nouveaux procédés, ce sont les entreprises qui produisent à outrance avec comme seul objectif le profit. Ils ne se sont jamais posé la question de leur impact sanitaire ou environnemental. Après les catastrophes sanitaires comme l'amiante par exemple, c'est bien l'état qui a du s'occuper de rémunérer les malades.L'industrie pollue et l'état paye...et perd de l'argent. Alors pourquoi ne pas imposer plus d'études des industries sur leurs nouveaux produits ou procédés et ainsi éviter à l'état de payer les pots cassés d'une nouvelle catastrophe sanitaire ou environnementale?

Toutes les catastrophes sanitaires et environnementales tendent à montrer qu'ils en temps de penser le développement scientifique autrement et davantage insister sur des études d'innocuité de nos procédés alors pourquoi vouloir supprimer ce principe? Par contre, je ne suis qu'étudiant et je ne peux pas mesurer à quel point ce principe peut être contraignant pour une entreprise...