Ne faudrait-il pas s'inspirer des procédures de la recherche clinique et étendre son concept d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour gérer convenablement les risques et les questions éthiques soulevées par l'innovation ?
Par nature, c'est des découvertes scientifiques les plus récentes que naît l'innovation technologique. Cette proximité chronologique entre une découverte et ses applications est encore plus marquée dans un contexte mondial de course aux profits. En France, cette tendance se voit encouragée au travers des tout récents pôles de compétitivité. Mais cette proximité, condition primordiale du succès pour quelques-uns, a un revers non négligeable. Elle signifie que l'innovation s'appuie sur des connaissances immatures, incomplètes. En d'autres termes l'innovation ne va pas sans incertitudes et donc sans risques. De fait, elle suscite souvent des inquiétudes et engendre régulièrement des manifestations de rejet. C'est vrai pour les nanotechnologies ou les OGM comme ce le fût pour le train à vapeur par exemple.
Toutefois, les "affaires" et scandales qui ont marqué l'actualité ces vingt dernières années ont conforté le public dans cette position, résultant en un climat de tension et de méfiance à l'encontre des politiques et des experts. Considérant que les incertitudes et les risques augmentent avec la complexité des connaissances sur lesquelles s'appuie l'innovation, les tensions ne peuvent que s'accentuer. A moins de considérer que la science finira par nous guérir des dommages collatéraux qu'elle aura inévitablement provoqués et qu'en attendant le public n'a qu'à ravaler ses craintes, il est temps de revoir notre approche de la gestion du risque dans l'innovation.
La directive REACH est un premier pas dans ce sens. Elle montre toutefois ses limites avec les nanoproduits (priorité donnée aux plus gros tonnages, nomenclature CAS inadaptée aux propriétés nouvelles des nano-objets). Elle devra donc être revue, même si le processus de concertation qui l'a vu naître a été long et douloureux.
On devrait, à mon avis, aller plus loin encore et s'inspirer de ce qui ce fait pour les médicaments. L'industrie pharmaceutique voit ses produits soumis à des règles strictes d'évaluation (toxicité, effets indésirables et rapport bénéfices/risques, éthique) avant leur mise sur le marché. Et passé ce stade, ils font encore l'objet d'une vigilance continue. L'usage de produits ayant potentiellement un effet sanitaire doit être à ce prix. Un prix élevé, certes, mais qui n'empêche pas l'industrie pharmaceutique d'être globalement en bonne santé. Il y a donc là, à mon avis, des enseignements à tirer. Par exemple, on voit clairement que de telles procédures sont viables si elles font l'objet d'une harmonisation internationale.
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Proposition à débattre
"Pour une innovation plus prudente" est une proposition à débattre.
Pour commencer, on peut discuter l'affirmation sur laquelle elle repose : "les incertitudes et les risques augmentent avec la complexité des connaissances sur lesquelles s'appuie l'innovation". Êtes-vous d'accord avec cette affirmation ? Pourquoi ?
Dans un second temps, on pourra discuter de la pertinence, de la faisabilité, des modalités de mise en oeuvre d'un tel projet (comment transposer le système d'AMM, à quelles formes d'innovation). On pourra chercher les points de blocage (un rejet de la part des industriels étant le plus évident) et les moyens de les lever...
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J'y ai chargé le texte « Pour une innovation plus prudente » ci-dessus : http://www.co-ment.net/text/8/
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