Statuts

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sciences et Démocratie.

Article 2 - Buts

Cette association a pour but de faciliter et développer l'évaluation citoyenne des choix scientifiques et technologiques, notamment lorsque ceux-ci comportent des risques sanitaires ou des enjeux éthiques.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Palaiseau (Essonne).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration qui le fera confirmer par la première assemblée générale ordinaire.

Article 4 - Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

• Sont membres actifs les personnes, physiques ou morales, qui payent une cotisation annuelle.
• Sont membres d'honneur les personnes, physiques ou morales, qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer de cotisation.

Article 5 - Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau ou le conseil d'administration qui statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès pour une personne physique ;
• la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale.

Article 7 - Les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations de ses membres et des dons ;
• des subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, des Régions, des Départements, des regroupements de Communes, des Communes, des établissements publics et de divers organismes ;
• des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
• de toutes autres ressources non interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Article 8 - Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois à sept membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les trois ans par tiers ; la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire, et si besoin est, d'un vice-président, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint.

Article 9 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux pouvoirs par membre. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration contrôle la réalisation des décisions de l'assemblée générale et l'action du bureau. Il propose les orientations et le budget à l'assemblée générale pour décision. Il autorise toute signature de bail. Il fixe les dates et les ordres du jour de l'assemblée générale.

Article 10 - L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. Les membres d'honneur en font automatiquement partie.

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il en est besoin, sur convocation du président ou à la demande d'un tiers de ses membres ou à la demande du quart des membres du conseil d'administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Ne doivent être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur les questions diverses.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Chaque personne morale dispose d'une seule voix.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins des membres de l'association sont présents ou représentés. Un membre de l'association ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Après avoir délibéré, l'assemblée générale se prononce sur les rapports d'activité et sur les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et donne quitus au trésorier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration si nécessaire. Elle fixe annuellement le montant des cotisations.

Elle confère au conseil d'administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 11 - L'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée soit à la demande du Président, soit sur la demande écrite et nominative du tiers des membres de l'association. Les convocations doivent être envoyées quinze jours à l'avance avec l'indication de l'ordre du jour.

L'assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts et dissoudre l'association.

Elle ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins des membres de l'association sont présents ou représentés. Chaque membre de l'association ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque personne morale dispose d'une seule voix.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts de Sciences et Démocratie au format pdf