Statuts

Les statuts de l'association révisés conformément à l'AG du 13 mars 2010 et déclarés en préfecture le 28 mai 2010.

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sciences et Démocratie.

Article 2 - Buts

Cette association a pour but de faciliter et développer la participation des citoyens aux choix scientifiques et technologiques, notamment lorsque ceux-ci comportent des risques sanitaires ou environnementaux ou des enjeux éthiques.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Antony (Hauts-de-Seine).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration qui le fera confirmer par la première assemblée générale.

Article 4 - Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs (ou adhérents) et de membres d’honneur.

Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services significatifs à l'association.

Article 5 - Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau ou le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Les salariés de l'association peuvent demander à être admis en tant que membres.

Les membres d'honneur sont nommés par le conseil d'administration.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès pour une personne physique ;
  • la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale ;
  • la radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.

Article 7 - Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des dons ;
  • des subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, des Régions, des Départements, des regroupements de Communes, des Communes, des établissements publics et de divers organismes ;
  • des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
  • de toutes autres ressources non interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Article 8 - Le conseil d’administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois à sept membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les salariés ne peuvent représenter plus du quart des membres du conseil.

Article 9 - Le bureau

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil.

Il est composé au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire, et si besoin est, d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint. Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration.

Les salariés de l’association ne peuvent être membres du bureau.

Article 10 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux pouvoirs par membre. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration contrôle la réalisation des décisions de l’assemblée générale et l’action du bureau. Il propose les orientations et le budget à l’assemblée générale pour décision. Il autorise toute signature de bail. Il fixe les dates et les ordres du jour de l’assemblée générale.

Article 11 - L’assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres.

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il en est besoin, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres ou à la demande du quart des membres du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Ne doivent être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur les questions diverses.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Chaque personne morale dispose d'une seule voix.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins des membres de l’association sont présents ou représentés. Un membre de l’association ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Après avoir délibéré, l'assemblée générale se prononce sur les rapports d’activité et sur les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et donne quitus au trésorier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à l'élection ou la réélection des membres du conseil d’administration et du bureau si nécessaire.

Elle confère au conseil d'administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 12 - L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée soit à la demande du Président, soit sur la demande écrite et nominative du tiers des membres de l'association. Les convocations doivent être envoyées quinze jours à l'avance avec l'indication de l'ordre du jour.

L'assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts et dissoudre l'association.

Elle ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins des membres de l'association sont présents ou représentés. Chaque membre de l’association ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque personne morale dispose d’une seule voix.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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