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Nos articles, débats et actualités à propos de droit

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Nos dossiers & débats

OGM : José Bové entame une grève de la faim

Les faucheurs volontaires, produits d'une démocratie inachevée

par Philippe Bourlitio

Ou comment les pouvoirs publics peuvent rester sourds au rejet populaire massif d'une technologie.» lire la suite

Quelle démocratie pour les sciences et les technologies ?Quelle démocratie pour les sciences et les technologies ?découvrirdécouvrirtout publictout public1
Manifestation anti-ogm à Milly-la-Forêt

L'initiative citoyenne dans les lois françaises

par Philippe Bourlitio

Petite exploration du droit français en quête d'une loi permettant à de simples citoyens d'obtenir un débat national sur les OGM ou les nanotechnologies.» lire la suite

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Le parlement européen - European parliament

Le principe de précaution dans les textes

par Philippe Bourlitio

Déclaration de Rio, Loi Barnier, Charte de l'environnement...» lire la suite

Recherche et innovationRecherche et innovationdécouvrirdécouvrirtout publictout public0

Notre revue de web

Si les entreprises polluent, elles devront payer

Le 26 juin 2008 - Source : Le Monde - Environnement, sciences

Après les sénateurs le 28 mai, les députés ont adopté, mercredi, le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Le principe "pollueur-payeur"est introduit dans le droit français.

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La Wallonie adopte une loi très contraignante visant à limiter la présence des OGM

Le 13 juin 2008 - Source : Le Monde - Environnement, sciences

Mercredi 11 juin, les députés régionaux ont voté un texte visant à assurer l'avenir d'"une agriculture de qualité, biologique et traditionnelle".

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Le projet de loi OGM discuté au Sénat

Le 05 févr. 2008 - Source : Le Figaro - Sciences

Après trois jours de discussions, le texte devra ensuite être examiné en avril par l'Assemblée.

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