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OGM : la démocratie se réveille d'un coma de 5 ans

Par Philippe Bourlitio le 06 janv. 2010
Manif anti ogm rennes - alter1fo.com (3)

Le Conseil d'Etat vient de donner raison au département du Gers qui tente de s'opposer aux cultures OGM sur son territoire depuis 2004 et condamne l'Etat a lui versé 3 000 € de dommages et intérêts. Jusqu'à présent et à une exception près, les interdictions de cultures OGM décidées localement par des municipalités ou des conseils généraux avaient été annulées au motif que ce type de décision relevait de la prérogative du ministre de l'agriculture seul.

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Notre revue de web

OGM - Le tribunal administratif de Strasbourg rejette le recours du maire de Wattwiller

Le 23 févr. 2010 - Source : Inf'OGM

Le 23 février 2010, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours formé par le maire de Wattwiller, M. Jacques Müller. Le maire avait demandé en 2006 à l'Etat français de définir un périmètre de sécurité autour des cultures biologiques d'un agriculteur de sa commune, pour éviter les contaminations par de potentielles cultures GM. Le tribunal n'a donc pas suivi les recommandations du rapporteur public, qui, le 5 février, avait prôné l'impossibilité pour (...)

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Michelin coupable d'avoir exposé ses salariés à l'amiante

Le 25 janv. 2010 - Source : LEXPRESS.fr - Sciences et santé

Un tribunal d'Epinal reconnaît la "faute inexcusable" de Michelin, coupable d'avoir exposé ses salariés d'une usine des Vosges à l'amiante. Une décision qui pourrait faire jurisprudence. De nouveaux dossiers de victimes vont être déposés prochainement.

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Les lignes à très haute tension en accusation

Le 14 janv. 2010 - Source : LEXPRESS.fr - Environnement

Le préfet de la Manche est accusé de violer le principe de précaution à propos de la future ligne très haute tension Maine-Cotentin, dont il refuserait d'évaluer les risques sanitaires. Décision du tribunal aujourd'hui.

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Le Conseil d'Etat soutient le Gers contre les OGM

Le 06 janv. 2010 - Source : LEXPRESS.fr - Environnement

Le Conseil d'Etat contre les OGM dans le Gers, une association écologique assignée par les producteurs de raisins, les Robins des Bois analysent l'Arctique et le fleuve jaune pollué par le gazole: l'actu verte en quatre brèves.

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L'Etat admet sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes

Le 04 nov. 2009 - Source : Le Monde - Environnement, sciences

Le ministère français de l'écologie a annoncé, mardi 3 novembre, renoncer à faire appel de sa condamnation en 2007 par le tribunal administratif de Rennes dans une affaire concernant la prolifération d'algues vertes sur le littoral breton.

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L'Etat assume le scandale des algues vertes

Le 03 nov. 2009 - Source : LEXPRESS.fr - Environnement

Après un premier procès perdu en 2007 face à des associations environnementales, l'Etat, qui devait comparaître à nouveau ce mardi, a retiré son appel dans le dossier des algues vertes en Bretagne.

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La destruction de vignes transgéniques en Alsace, casse-tête judiciaire

Le 08 oct. 2009 - Source : Le Monde - Environnement, sciences

Le faucheur a comparu une semaine après que l'essai mené en Alsace a été jugé illégal

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Antennes relais: Bouygues se pourvoit en cassation

Le 06 avr. 2009 - Source : LEXPRESS.fr - Sciences et santé

Bouygues Telecom s'est pourvu en cassation. L'opérateur refuse d'appliquer la décision de la cour d'appel de Versailles qui l'a condamné à démonter des antennes relais dans le Rhône.

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Les antennes-relais sur le banc des accusés

Le 17 mars 2009 - Source : Le Monde - Environnement, sciences

Inédit : par trois fois, la justice a choisi le principe de précaution face à l'incertitude des risques sanitaires.

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Antennes-relais: "Cette décision va faire boule de neige"

Le 06 mars 2009 - Source : LEXPRESS.fr - Sciences et santé

L'opérateur Orange a été interdit de procéder à l'installation d'une antenne-relais dans le Maine-et-Loire à cause du "risque sanitaire" encouru. Une décision qui pourrait se répéter à l'avenir.

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