Le Conseil d'Etat vient de donner raison au département du Gers qui tente de s'opposer aux cultures OGM sur son territoire depuis 2004 et condamne l'Etat a lui versé 3 000 € de dommages et intérêts. Jusqu'à présent et à une exception près, les interdictions de cultures OGM décidées localement par des municipalités ou des conseils généraux avaient été annulées au motif que ce type de décision relevait de la prérogative du ministre de l'agriculture seul.
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