législation

Nos articles, débats et actualités à propos de législation

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Déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire : (r)appels !

Par VeilleNanos le 22 déc. 2011
appel

A quelques heures de la clôture de la consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire", l'Avicenn lance un appel (auquel s'associe Sciences et Démocratie, ndlr) au gouvernement pour qu'il joue la carte de la transparence sur la consultation et les décisions qui s'en suivront, ainsi qu'un appel aux répondants pour rendre publiques leurs contributions.

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Enfin le décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire !

Par VeilleNanos le 02 déc. 2011
Óxido de titânio

Le décret tant attendu relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire a été mis en ligne aujourd'hui sur le site du ministère du Développement durable.

Une consultation est ouverte sur le projet d'arrêté également publié aujourd'hui

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Nos dossiers & débats

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Notre revue de web

Information et OGM : une nouvelle loi avant juin 2010 ?

Le 07 déc. 2009 - Source : Inf'OGM

Cet été, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie,a annoncé une loi globale sur l'information et la participation du public avant juin 2010. Cette loi définira quelle information et quelle participation du public doivent être attendues dans le domaine des OGM. Certains pans de la réglementation internationale, européenne et française fournissent des cadres pour cette information. Quelles sont ces balises ? Et que peut-on attendre de l'encadrement (...)

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OGM en 2010 : gros chantier pour la législation européenne

Le 03 déc. 2009 - Source : Inf'OGM

La Commission européenne (CE) conduit depuis début 2009 une évaluation des textes législatifs qui encadrent les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM). Cette évaluation concerne principalement deux textes : la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003. Cette évaluation a été demandée par le Conseil européen des ministres de l'Environnement du 4 décembre 2008, qui souhaitait un renforcement de l'encadrement des PGM. Mais, au vu de l'actualité récente, certains se demandent (...)

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Le Sénat vote sans enthousiasme le projet de loi Grenelle 2

Le 08 oct. 2009 - Source : Le Monde - Environnement, sciences

Le Sénat a adopté le projet de loi sur le Grenelle 2 de l'environnement jeudi 8 octobre. Socialistes et communistes ont voté contre.

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