Pouvoirs publics [acteur]

[1]

Les pouvoirs publics français sont très fortement impliqués dans l'ensemble des processus d'homologation des produits phytosanitaires. Le ministère de l'Agriculture, qui veille à la qualité de l'agriculture et à ses impacts sur l'environnement, délivre les autorisations de mise sur le marché et peut demander de nouvelles expertises. Le Conseil d'État juge de l'adéquation des décisions ministérielles quand elles sont remises en question, principalement par les apiculteurs et les firmes.

Ministère de l'Agriculture

Le ministère de l’Agriculture veille à la qualité de l’agriculture et à ses impacts possibles, aussi bien sur la santé humaine que sur l’environnement, et prend les décisions qui s’imposent.

Il appartient à la controverse depuis son départ, dès la suspicion de certains apiculteurs sur un lien entre des mortalités d’abeilles et l’utilisation de Gaucho sur tournesol.

Dans notre controverse, le ministère de l’Agriculture agit aussi à travers deux organismes qui dépendent de lui.

Par l’intermédiaire de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl), il veille à la qualité et à la sécurité des aliments « du champ à l’assiette ». La DGAl travaille pour ceci à la fois sur les secteurs sanitaire et phytosanitaire, en élaborant la réglementation et en la contrôlant, en surveillant le territoire et ses frontières, en gérant les alertes, en attribuant les certifications pour l’export, et en promouvant des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de la santé publique.

Le ministère de l’Agriculture agit aussi au travers d’un autre organisme qui lui est dépendant : la Commission d’Étude de la Toxicité des produits parasitaires à usage agricole, une instance d’experts qui évalue les risques liés aux pesticides. Cette commission a une structure scientifique et technique créée conjointement par l’INRA et le ministère de l’Agriculture : la Structure Scientifique Mixte (SSM), qui gère une base de données, AGRITOX, sur les caractéristiques et propriétés des substances actives phytopharmaceutiques.

Il a une fonction centrale, d’autorité, car il décide des autorisations de mise sur le marché des produits de firmes productrices de pesticides, sur la base des rapports de l’AFSSA qui étudient la dangerosité des produits, et car il impose ses décisions, principalement aux firmes productrices de pesticides. Pour prendre ses décisions, il recueille à la fois les différentes donnée scientifiques disponibles, aussi bien françaises qu’étrangères, et commande des expertises, à la Commission d’Étude de la Toxicité, mais aussi à l’INRA, au Cemagref.

Le ministère de l’Agriculture centralise les revendications et alertes des différents acteurs (firmes, maïsiculteurs, apiculteurs et leurs syndicats, associations environnementales), et a aussi un rôle d’information auprès des différents acteurs, mais aussi auprès de l’ensemble de la société.

Le ministère de l’Agriculture va donc chercher à déterminer de la façon la plus objective l’impact et la dangerosité des produits phytosanitaires, aussi bien sur la santé humaine que sur l’environnement, ou les abeilles.

Conseil d'Etat

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, est à la fois le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de l’ordre administratif. Ainsi, dans son ordre juridictionnel, il est le juge suprême dans les recours contre les décisions prises par une autorité publique.

Il est entré dans la controverse en 2003, avec les requêtes qu’ont fait devant lui plusieurs sociétés : Bayer, productrice du systémique Gaucho, et plusieurs sociétés productrices de semences enrobées Gaucho, pour obtenir l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture de retirer l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Gaucho sur tournesol.

Le Conseil d’État recueille donc les recours des apiculteurs, syndicats et firmes contre les décisions du ministre de l’Agriculture, concernant les autorisations provisoires de vente (APV), autorisations de mise sur le marché (AMM), et retrait de ces autorisations. Il juge de ces affaires, aussi bien au niveau de la procédure utilisée par le ministère pour prendre ces décisions, qu’au niveau des données scientifiques et expertises disponibles pour le produit dont il est question. Il transmet enfin ses décisions au ministère de l’Agriculture, qui se doit de les respecter.

Sa place prépondérante dans la controverse montre la judiciarisation forte dont l’affaire à été le sujet.

A lire également

La procédure d'AMM pour les produits phytosanitaires [2]

par SciencesPo Controverses

Découvrez la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires» lire la suite [2]

Abeilles et pesticides [3]découvrirtout public0