Quels Etats généraux pour la bioéthique ?

[1]

De mars à juin 2009, les citoyens seront invités à s'exprimer sur les questions de bioéthique : recherche sur l'embryon, gestation pour autrui, tests génétiques... Annoncé dès février 2007, ce grand débat national a peiné à voir le jour. Aujourd'hui, un comité de pilotage en règle les derniers détails. Espérons qu'il fera les bons choix sur le plan de la méthode. Ceux-ci détermineront l'intérêt même de ces Etats généraux.

En 1994, la France s'est dotée de trois lois pour couvrir les questions de bioéthique. Pour faire face aux avancées techniques et aux évolutions des demandes sociales, il a été décidé de les rééxaminer 5 ans après leur entrée en vigueur. Cette première révision est intervenue en 2004, après deux ans de navette parlementaire [2], aboutissant à une loi unique. La prochaine révision sera débattue au Parlement début 2010. Pour la préparer en y associant un large public, Xavier Bertrand annonçait en février 2007 la tenue d'Etats généraux.

Hésitations gouvernementales

L'organisation de ces Etats généraux avait tout d'abord été confiée à l'Agence de biomédecine, instance nationale chargée de gérer sur le terrain les greffes, l'assistance médicale à la procréation et les autorisations de recherche sur l'embryon. Elle avait lancé début 2008 un appel d'offres couvrant la conception et la mise en oeuvre desdits Etats généraux. Mais ce marché public a été annulé. Le Gouvernement a ensuite procédé à une consultation des principales institutions concernées : l'Agence de la Biomédecine, le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) et le Conseil d'Etat. Le 26 novembre dernier, un décret annonçait officiellement la tenue des Etats Généraux de la bioéthique au premier semestre 2009 et instituait un comité de pilotage chargé d'en définir les modalités. Lors du discours d'installation de ce comité de pilotage [3] le 8 décembre, Mme Bachelot donnait déjà les grandes lignes du dispositif, délimitant la marge de manoeuvre du comité : des auditions publiques et de grands forums régionaux à visée pédagogique qui seraient l’occasion pour des citoyens ayant reçu préalablement une formation sur des thèmes choisis de questionner des experts dans des débats publics. Dans le jargon de l'ingénierie du débat public, ces forums s'appellent des conférences de citoyens.

Ce revirement laisse entrevoir la profonde inquiétude du Gouvernement face à ce que pourrait engendrer la participation des citoyens et des groupes d'intérêt. Les députés en charge du dossier à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) aussi craignent les conséquences d'une ouverture du processus au public. Ils le disaient notamment à l'occasion des journées annuelles d'éthique du CCNE le 26 novembre^{1 [4]}. Ils ont peur de se laisser influencer par le diktat de l'opinion et préféreraient travailler en toute sérénité, loin des émotions de la foule. L'argument désormais classique ne manque d'arriver : si on avait consulté le peuple à propos de la peine de mort, elle aurait encore cours.

Malentendus sur la place des citoyens dans le débat

Ces difficultés à appréhender la participation tiennent à plusieurs malentendus (plutôt bien arrangeants).

• Tout d'abord, il serait question de substituer la démocratie participative à la démocratie représentative (certains préfèrent le terme de démocratie délégative). Bien sûr, cette vision a ses partisans. Mais dans l'esprit de la majorité silencieuse de nos concitoyens, la participation n'a d'autre ambition que d'être un des éléments pouvant étayer la décision.
• On critique également une vision relativiste du savoir selon laquelle le savoir des experts ne serait qu'une forme de savoir valant toute autre. Non plus. Certes on pourrait discuter s'il faut appeler savoir les éléments de connaissance dispersés dans la population, comme les connaissances d'usage notamment. Mais il n'est pas ici question de considérer que les citoyens peuvent concurrencer les chercheurs dans leur domaine d'expertise. Ils peuvent toutefois être critiques envers la façon dont cette expertise s'exerce et contribue à la décision. Toujours est-il que chaque forme de savoir est particulière et tente d'apporter des réponses à des questions différentes. Et, par nature, les sujets complexes sont un enchevêtrement de questions. Tous ses savoirs ont un rôle à jouer, de façon complémentaire.

Il convient donc de mobiliser la participation des citoyens là où elle est utile, là où elle a quelque chose à apporter. Malheureusement pour les décideurs, le périmètre de pertinence de la participation citoyenne ne peut être défini à l'avance, il se dessine au cours des débats, pour qui se donne la peine de le voir...^{2 [5]}

La mise en débat : importance du périmètre du débat

Bien sûr, la participation n'est pas non plus la panacée. Mais son insuffisance ne réside-t-elle pas dans notre capacité à autoriser un débat ouvert, à formuler un énoncé en conséquence ? Quand la question offre un choix de réponses limité, qu'elle est orientée, la réponse doit être considérée avec prudence. Il devient alors nécessaire de chercher à comprendre les motivations derrière le choix. Par exemple, soutenir la nécessité de l'euthanasie, n'est-ce simplement affirmer que l'on juge inhumaines les conditions actuelles de l'accompagnement vers la fin de vie et que l'on ne croît pas en la capacité de l'Etat à en garantir de meilleures ? Dans le cas de l'abolition de la peine de mort, plutôt que de (ne pas) demander « Etes-vous pour ou contre ? », n'aurait-il pas été judicieux de poser la question : « A quelles conditions, cette abolition vous paraît-elle acceptable ? ». Dans la même veine, pourra-t-on avoir des échanges constructifs sur la procréation médicalement assistée sans laisser la place au débat sur les formes de parentalité, de filiation ? Les deux députés de l'OPECST participant aux journées annuelles d'éthique du CCNE le 26 novembre, Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte semblent croire que oui... Si certaines options sont à écarter d'emblée, que les raisons en soient clairement et publiquement exposées. On ne pourra retirer au « citoyen ordinaire » sa capacité à poser des questions naïves, à mettre les pieds dans le plat. Sa participation est un moyen d'éviter ces non-dits, ces choix a priori, qui vont de soi pour certains au point qu'ils oublient d'en parler.

Le choix du dispositif participatif

Autant que le périmètre du débat, la forme que va revêtir la participation est déterminante. Les méthodes participatives à la disposition des organisateurs ne manquent pas : focus groupes, jury citoyens, ateliers scénarios^{3 [6]}... Elles ont chacune leurs spécificités et conviennent à des situations différentes. La conférence de citoyens retenue par le ministère constitue-t-elle le meilleur choix ?

Cette forme de participation, importée du Danemark où elle est utilisée de façon régulière (au niveau du Danish Board of Technology), est centrée sur un groupe de citoyens non impliqués constituant un panel « naïf » (c'est-à-dire sans avis marqué sur le sujet a priori). Celui-ci remet des recommandations à l'issue d'un processus qui comprend plusieurs week-ends de travail : une formation assurée par des experts d'horizons divers, la possibilité de consulter tout avis complémentaire et un débat public final où le panel soumet à la question les parties prenantes du sujet.

Dorothée Benoit Browaeys, déléguée générale de l'association VivAgora [7], explique dans une interview parue dans La Croix le 26 novembre 2008 [8] que la conférence de citoyens est un bon outil mais lui voit deux inconvénients.

• Le premier : « elle frustre tous ceux qui auraient aimé participer ». Le fait est qu'elle donne la parole à peu de gens : d'une part, le panel est constitué d'une quinzaine de personnes, d'autre part, la séance de débat public ne permet pas au public de s'exprimer (du moins dans les adaptations françaises), celui-ci étant relégué au rang d'observateur de l'exercice de dialogue entre le panel et les experts convoqués par celui-ci...
• Ensuite, Dorothée Benoit Browaeys considère que « l'idée d'un public neutre est une construction de l'esprit » et que ce processus ne produit « que du bon sens ». Elle lui préfère un débat entre parties prenantes^{4 [9]}. Cette formule est notamment utilisée par la Commission nationale du débat public (CNDP), struture indépendante chargée d'organiser les débats aujourd'hui sur les questions d'aménagement du territoire et de grands chantiers nationaux. On conçoit que les parties prenantes sont plus au fait des réalités de terrain, plus conscientes, a priori, des conséquences de leurs revendications, plus convaincues de leur nécessité.

Mais ces raisons sont-elles suffisantes pour écarter le modèle de conférence de citoyens du cadre des Etats généraux de la bioéthique ? Il possède malgré tout un sérieux atout en comparaison du débat public avec les parties prenantes : il offre de meilleures garanties pour ce qui est d'éclairer le décideur sur ce qu'il faut considérer comme l'intérêt général.

Il faut revoir le processus des conférences de citoyens à la française !

Plutôt que de chercher un autre processus, il est envisageable de procéder à des adaptations dans celui de la conférence de citoyens. En effet, ce n'est pas un processus gravé dans le marbre. Du moins pas encore. Certes, un travail allant dans ce sens a été mené en 2007^{5 [10]}. Mais rien ne nous empêche aujourd'hui d'adapter cette démarche au contexte particulier des Etats généraux de la bioéthique. Voici quelques propositions, issues d'observations faites sur des conférences de citoyens ayant eu lieu en France depuis 1998.

• L'ampleur du sujet confié au panel doit être humainement gérable. Quand le sujet d'une conférence de citoyens est trop vaste, elle ne produit que du bon sens^{6 [11]}. Puisque, semble-t-il, il y aura plusieurs panels, il serait judicieux de les affectés à différentes problématiques. Car les sujets ne manquent pas.
• Prévoir une phase de débat sur internet permettrait de donner la parole à plus de citoyens et pourrait éclairer les panélistes dans leurs réflexions.
• La phase finale de la démarche doit donner lieu à un vrai débat contradictoire. Lors de la conférence de citoyens sur les nanotechnologies organisée par la Région Ile-de-France en 2006-2007, les experts interrogés ont répondu, avec plus ou moins de bonne foi, aux questions des panélistes. Mais, à ce stade, il n'y a pas vraiment eu débat. Pour répondre aux attentes exprimées par Dorothée Benoit Browaeys, on pourrait mettre le panel dans le rôle de l'animateur d'un débat entre parties prenantes.

A lire également

Témoignages sur une Conférence de citoyens [16]

par Philippe Bourlitio

Questions aux citoyens franciliens consultés sur les nanotechnologies.» lire la suite [16]

Quelle démocratie pour les sciences et les technologies ? [17]découvrirtout public11

[18]

Les pistes d'action pour une démocratisation des choix scientifiques et technologiques [18]

par Philippe Bourlitio

Instauration de l'initiative citoyenne, développement de la participation, protection des lanceurs d'alerte... de nombreux combats à mener » lire la suite [18]

Quelle démocratie pour les sciences et les technologies ? [17]se mobilisertout public3