Vers une adaptation de la directive REACH aux nanomatériaux ?

Alors que la France achève son débat sur les nanotechnologies, ailleurs on bosse sérieusement… C’est le cas de la Commission européenne qui vient de lancer deux études sur la mise en conformité de la directive REACH et des nanomatériaux.

La directive REACH [4] est un des grands succès de la politique environnementale européenne. Elle impose à toute entreprise fabriquant ou important des substances chimiques pour un usage supérieur à une tonne par an de déclarer ces substances et prouver leur innocuité pour l’homme.

La question se pose alors pour les nanomatériaux qui sont en fait également des substances chimiques. La directive REACH fournit donc un cadre naturel pour leur législation mais nécessite une adaptation.

En effet pour le moment, il est difficile de caractériser les dangers potentiels des nanomatériaux. On ne sait pas les définir et il n’existe pas de tests standards. Deuxièmement, comme les nanomatériaux sont plus petits, il est prévu d’en utiliser moins. Ce seuil d'une tonne est-il toujours adapté ?

C’est pour répondre à ces questions et plus généralement à l’adaptation de la directive REACH aux problématiques des nanomatériaux que la Commission européenne aidée du consortium SAFENano [5] a lancé deux projets de recherche pour une durée de 12 à 16 mois :

• Reach Nanoinfo [6] qui va s’interroger sur les informations à fournir pour se conformer à REACH (notamment quels types de tests mettre en œuvre). Le projet va également déterminer si des informations complémentaires qui ne sont pas demandées actuellement sont nécessaires pour se conformer pleinement à l’esprit de la directive.
• REACH-NanoHazEx [7] qui va s’interroger sur les risques liés aux nanométeriaux (prévoir des scénarios, s’interroger sur les doses admissibles, réfléchir sur l’exposition, la caractérisation des risques…)

Des travaux à suivre de près, première étape indispensable pour une éventuelle adaptation de la directive aux nanomatériaux.