La navette parlementaire

Soumis par Philippe Bourlitio le mar, 16/02/2010 - 20:03.

Pour comprendre comment s'élabore les lois, voici une page dédiée à la navette parlementaire, c'est-à-dire aux allers et retours que subit un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être adopté.

http://www.senat.fr/role/fiche/navette.html

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