droit

Si les entreprises polluent, elles devront payer

jeu, 26/06/2008 - 08:27 - Feed: Le Monde - Environnement, sciences

Après les sénateurs le 28 mai, les députés ont adopté, mercredi, le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Le principe "pollueur-payeur"est introduit dans le droit français.

La Wallonie adopte une loi très contraignante visant à limiter la présence des OGM

ven, 13/06/2008 - 14:45 - Feed: Le Monde - Environnement, sciences

Mercredi 11 juin, les députés régionaux ont voté un texte visant à assurer l'avenir d'"une agriculture de qualité, biologique et traditionnelle".

OGM : José Bové entame une grève de la faim

Les faucheurs volontaires, produits d'une démocratie inachevée

Ou comment les pouvoirs publics peuvent rester sourds au rejet populaire massif d'une technologie.» lire la suite

Le projet de loi OGM discuté au Sénat

mar, 05/02/2008 - 08:07 -

Après trois jours de discussions, le texte devra ensuite être examiné en avril par l'Assemblée.

Manifestation anti-ogm à Milly-la-Forêt

L'initiative citoyenne dans les lois françaises

Petite exploration du droit français en quête d'une loi permettant à de simples citoyens d'obtenir un débat national sur les OGM ou les nanotechnologies.» lire la suite

Le parlement européen - European parliament

Le principe de précaution dans les textes

Déclaration de Rio, Loi Barnier, Charte de l'environnement...» lire la suite

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