Contexte du débat #
Cette proposition suscite une vive tension, en particulier à l’approche des Jeux olympiques.
La question centrale du débat: s’agit-il d’une mesure nécessaire pour garantir la continuité du service public, ou d’une attaque délibérée contre le droit de grève? La gauche s’oppose fermement à cette proposition, tandis que la majorité sénatoriale de droite et du centre est déterminée à la faire adopter.
Contenu de la proposition de loi #
Le texte propose d’accorder au gouvernement un quota de 30 jours par an, durant lesquels les employés des services publics de transports seraient privés de leur droit de grève. Cette interdiction serait limitée à 7 jours consécutifs par période d’interdiction.
Les jours concernés par cette interdiction seraient spécifiques: vacances scolaires, jours fériés, périodes d’élections et de référendums, et autres événements d’importance majeure. De plus, l’interdiction de faire grève ne serait applicable qu’aux heures de pointe et au personnel indispensable au fonctionnement du service.
Arguments en faveur de la proposition #
Les partisans de la proposition soutiennent que le droit de grève, bien que fondamental, est actuellement détourné et utilisé de manière abusive. Ils proposent également d’allonger le délai de déclaration des grévistes de 48 à 72 heures, d’augmenter le « niveau minimal de service » aux heures de pointe, et de mettre en place un dispositif de caducité de certains préavis non suivis d’effet.
La droite sénatoriale propose également d’obliger les salariés souhaitant faire grève à rejoindre le mouvement dès le début de leur service et non en cours de journée. Ils affirment que cela permettrait de lutter contre les « grèves de 59 minutes », qui sont moins coûteuses pour le salarié mais sources de grande désorganisation.
Arguments contre la proposition #
Ce texte est fortement critiqué par le gouvernement et l’ensemble de la gauche, qui voient en lui un problème de constitutionnalité. Le ministre des Transports, Patrice Vergriete, a déclaré ne pas souhaiter monter les Français les uns contre les autres, ni diviser ceux qui peuvent partir en vacances et ceux qui se lèvent tous les matins pour aller au travail.
Les opposants au texte l’accusent d’être un « texte épidermique » destiné à agiter un chiffon rouge avant les Jeux olympiques. Ils soutiennent que son seul but est d’attiser les tensions à la veille des JO, dans le contexte actuel de tensions dans les transports publics.
- Le texte initial incluait le secteur aérien, mais celui-ci a finalement été exclu.
- La CGT transports a dénoncé ce qu’elle considère comme un « élan de populisme » de la majorité sénatoriale, l’accusant de vouloir ‘mieux servir les intérêts du capital contre celui des agents et des usagers du service public de transport’.
