Verdict sans précédent dans la lutte climatique #
L’affaire a été déposée par une association de femmes âgées suisses qui accusent leur gouvernement d’inaction face au changement climatique.
La décision est inédite et pourrait avoir un impact majeur sur les futures procédures liées à la lutte contre le changement climatique. Cette décision pourrait ainsi servir de précédent pour des affaires similaires à travers le monde.
La Suisse, coupable de manquements graves #
La CEDH a jugé que la Suisse avait manqué à ses obligations en matière de protection contre les effets dévastateurs du changement climatique. Les autorités suisses sont accusées de graves manquements dans leur politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de ne pas respecter leurs objectifs de lutte contre la pollution.
La cour a souligné le droit à une protection effective contre les effets néfastes du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie, tel que consacré par la Convention européenne des droits de l’homme.
Des réactions mitigées suite à la décision #
Le verdict de la CEDH a été accueilli avec surprise et jubilation par l’association plaignante. Toutefois, le ministère suisse de l’Energie a affirmé que le pays était sur la bonne voie et faisait des efforts substantiels pour lutter contre le changement climatique.
Du côté de la France, une plainte similaire déposée par un ancien maire a été rejetée par la CEDH. Cette décision a été jugée incompréhensible par certains, étant donné que la France est loin de ses engagements en matière de trajectoire climatique.
Les implications futures de la décision #
La décision de la CEDH pourrait ouvrir la voie à d’autres plaintes sur le droit à la vie en matière de justice climatique. Cette décision est un jalon dans l’histoire de la justice climatique, car c’est la première fois que la CEDH se saisit de requêtes contre des gouvernements pour leur inaction en matière de changement climatique.
Malgré le rejet de certaines plaintes, la recevabilité de telles requêtes est désormais acceptée par la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui pourrait avoir des implications majeures pour les futures actions judiciaires liées au climat.
Voici quelques faits marquants de l’affaire :
- La CEDH a validé une procédure contre la Suisse pour son inaction en matière de changement climatique.
- La Suisse est accusée de graves manquements dans sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- La décision pourrait ouvrir la voie à d’autres plaintes sur le droit à la vie en matière de justice climatique.
- La CEDH a rejeté une plainte similaire contre la France.
- Les plaignants portugais ont été jugés non recevables pour poursuivre d’autres pays que le Portugal.
