En effet, le 15 février marque trois échéances fiscales majeures, concernant différents types d’impôts et dispositifs de paiement. Voici un récapitulatif de ces deadlines.
Mensualisation de l’impôt sur le revenu #
Le système de mensualisation permet aux contribuables ayant opté pour cette facilité d’étaler leur impôt sur le revenu en 10 mensualités de janvier à octobre, au lieu de régler une somme unique après la réception de leur avis d’imposition. Cette option offre une meilleure visibilité sur leur budget tout au long de l’année.
Récupération des mensualités de janvier et février aux impôts
Pour ceux qui ont souscrit à ce dispositif, les deux premières mensualités pour l’année en cours sont prélevées en février. Ainsi, le 15 février, les montants correspondants à janvier et février se retrouveront retirés du compte bancaire du contribuable. Les prochaines mensualités s’échelonneront ensuite de mars à octobre. Avec un éventuel solde supplémentaire en novembre en cas d’augmentation.
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Déduction mensuelle de l’acompte fiscal #
Le prélèvement automatique de l’acompte fiscal se retrouvera effectué le 15 février. Ce système reste similaire au prélèvement à la source. Mais il ne concerne pas les contribuables dont les revenus sont soumis à la retenue à la source. Ainsi, les travailleurs indépendants, agriculteurs, professions libérales, commerçants, bénéficiaires de pensions alimentaires, rentes viagères ou revenus d’origine étrangère voient un acompte fiscal mensuel prélevé directement sur leur compte bancaire.
Une déduction complémentaire au prélèvement à la source des impôts
Cet acompte vient en complément du prélèvement à la source pour les personnes concernées. Il permet aux titulaires de ces types de revenus de s’acquitter de leurs impôts étalés dans le temps. Et cela en fournissant au fisc plusieurs paiements réguliers tout au long de l’année.
Déclaration trimestrielle de l’acompte fiscal #
Pour certaines personnes, il existe aussi un mécanisme différent : déclarer et payer l’impôt sur le revenu sous forme d’un acompte trimestriel. Les contribuables dans cette situation peuvent chaque année demander ce mode de réalisation simple. Le premier versement trimestriel pour 2024 a lieu le jeudi 15 février.
Un choix adapté aux variations saisonnières des revenus
Cette option convient davantage aux contribuables dont les revenus varient beaucoup selon les saisons, par exemple ceux exerçant une activité saisonnière ou des professions libérales soumises à des fluctuations ponctuelles du chiffre d’affaires La déclaration trimestrielle offre ainsi une souplesse complémentaire, adaptée au budget de chacun.
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Le 15 février est une date clé dans le calendrier fiscal français. Les contribuables doivent retenir et respecter cette échéance, qui concerne la mensualisation de l’impôt sur le revenu, la déduction mensuelle de l’acompte fiscal, et le paiement trimestriel du même acompte. Ces trois mécanismes offrent des options pour répartir les charges fiscales tout au long de l’année, selon les besoins et les préférences de chaque foyer fiscal.
