Les fonctionnaires pourront désormais traquer la fraude non seulement sur les grandes plateformes, mais également sur d’autres sites moins connus du grand public. Décryptage d’une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale.
Pourquoi les réseaux sociaux sont-ils visés par le fisc ? #
Ces dernières années, les réseaux sociaux ont explosé en termes de nombre d’utilisateurs et de popularité. Si ces plateformes offrent un lieu d’échange et de partage pour beaucoup d’internautes, elles constituent aussi un terrain fertile pour les fraudeurs qui y voient une occasion de contourner les règles fiscales. Selon un rapport rendu public fin octobre 2024 par Claude Raynal et Jean-François Husson, sénateurs et auteurs d’un rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, les réseaux sociaux seraient ainsi sources de travail dissimulé et de fraude à la TVA ou à l’impôt sur le revenu.
Quels pouvoirs accordés aux agents du fisc pour lutter contre la fraude ? #
Avec la promulgation de la loi de finances pour 2024, les agents des impôts, ayant le grade de contrôleur des finances publiques, disposent dorénavant de la possibilité d’aller sur les réseaux sociaux pour collecter diverses informations et même créer des profils sous pseudonyme. Ils peuvent ainsi utiliser un faux nom pour mener des recherches ou identifier de graves violations des règles fiscales, telles que la dissimulation volontaire de revenus ou d’abus de droit.
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Cette nouvelle mesure permettra également aux agents de surveiller les contrats d’assurance-vie ou similaires détenus à l’étranger, souvent utilisés comme moyen de dissimuler des fonds illégalement acquis ou de les soustraire au fisc.
Quels sont les réseaux sociaux concernés par cette mesure ?
Si les grandes plateformes telles que Facebook, Instagram ou encore Twitter se retrouvent évidemment ciblées par cette nouvelle loi. Elle ne se limite pas uniquement à celles-ci. D’autres sites moins connus du grand public, mais particulièrement prisés par les fraudeurs, sont aussi dans le viseurdu fisc. Il est donc essentiel que les autorités fiscales restent en veille constante afin d’adapter leurs actions de surveillance aux évolutions du web et ainsi garantir l’efficacité de leur lutte contre la fraude en ligne.
De quelle manière les agents du fisc procèderont-ils à la surveillance des réseaux sociaux et des fraudes ? #
D’après Maître Emmanuel Laporte, avocat à la Cour, la mise en œuvre de cette pratique inédite soulève de nombreuses questions quant à son fonctionnement concret. Trois axes principaux semblent toutefois se dessiner en termes de priorités :
- L’identification d’activités lucratives non déclarées pouvant entraîner des omissions en matière de déclarations fiscales, telles que l’impôt sur le revenu ou la TVA.
- La surveillance de contrats d’assurance-vie ou équivalents détenus à l’étranger, souvent utilisés comme moyen de dissimuler des fonds acquis de manière illicite ou soustraits au fisc.
- Le repérage de graves manquements aux obligations fiscales, tels que les abus de droit ou les fraudes caractérisées.
Il faut noter que cette nouvelle disposition soulève aussi des interrogations autour des questions de vie privée. Et de protection des données personnelles. Les agents du fisc devront ainsi être particulièrement attentifs à ne pas franchir certaines limites lors de leur surveillance en ligne.
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Un combat sans fin contre la fraude fiscale #
Bien que cette nouvelle mesure prise par le gouvernement français constitue un pas supplémentaire dans la lutte contre la fraude fiscale en ligne, force est de constater que les fraudeurs se montrent toujours plus ingénieux pour contourner les lois et exploiter les failles du système. La surveillance des réseaux sociaux doit donc s’inscrire dans une stratégie globale d’actions concertées entre différentes institutions et administrations pour venir à bout de ce fléau qui pénalise tous les contribuables honnêtes.
