La proposition de Bercy pour réduire le nombre de logements classés « passoires thermiques »

Cette proposition pourrait permettre de sortir des centaines de milliers de logements du statut de « passoire thermique », un enjeu important dans le contexte actuel de crise du logement.

Un changement favorable aux logements chauffés à l’électricité #

Le DPE classe les logements selon leur consommation d’énergie, avec les plus performants étant classés A et les moins performants, appelés « passoires thermiques », étant classés F ou G. À partir du 1er janvier 2025, vous ne pourrez plus louer ces derniers.

Actuellement, la méthodologie du DPE peut défavoriser les logements qui passent du chauffage au gaz à l’électricité, car bien qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, ils peuvent être classés comme passoires thermiques. Le ministère estime que ce système encourage le maintien du chauffage au gaz.

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Bruno Le Maire propose donc de modifier l’élément du coefficient de conversion d’énergie du DPE pour favoriser les logements chauffés à l’électricité plutôt qu’au gaz. Les responsables du ministère estiment que cette modification pourrait permettre de sortir des centaines de milliers de logements du statut de passoire thermique, ce qui constitue un enjeu majeur face à la crise du logement actuelle.

Un souhait pas encore décidé pour certains logements #

Cependant, cette proposition de Bruno Le Maire reste à l’état de souhait et doit être discutée avec les autres membres du gouvernement. Récemment, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé une modification initiale du DPE qui bénéficiera principalement aux petits logements.

En corrigeant un biais de calcul spécifique pour ces logements de moins de 40 mètres carrés (430 pieds carrés), le gouvernement espère retirer 140 000 unités des catégories F et G. Les avis sur cette proposition semblent partagés entre les professionnels du secteur et les associations militantes.

Les réactions contrastées suite à la proposition de Bruno Le Maire

Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier, salue cette orientation. Elle favoriserait les logements chauffés à l’électricité, soulignant que l’électricité se retrouve décarbonée à 92%. De son côté, Danyel Dubreuil, coordinateur efficacité énergétique chez CLER, association membre du Réseau Action Climat, critique cette démarche, estimant qu’elle ne résoudra pas le problème de fond.

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Selon lui, plutôt que de chercher à rénover les logements et à réduire la consommation d’énergie, Bruno Le Maire aurait pour objectif de réduire artificiellement le nombre de passoires thermiques, car ce nombre constitue un enjeu politique et implique des obligations pour les propriétaires. Il ajoute que cette décision pourrait aggraver le risque de précarité énergétique.

Les implications légales et environnementales

Danyel Dubreuil souligne également que la volonté de Bercy de modifier le calcul du DPE pour les logements chauffés à l’électricité revient à déroger à la directive européenne qui fait référence à l’énergie primaire et non à l’énergie finale. En effet, si l’électricité émet moins de gaz à effet de serre, il faut néanmoins 2,3 kilowatt-heures (kWh) pour produire 1 kWh d’électricité utilisable au point d’utilisation, ce qui n’est pas le cas avec le gaz.

Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre, déplore quant à lui la volonté de Bruno Le Maire de « détricoter » la législation en affaiblissant les régulations en place. Il plaide pour une concertation avec les différents acteurs concernés afin de trouver des solutions plus justes et efficaces pour résoudre le problème des passoires thermiques et améliorer la qualité des logements sur le marché.