Le CDI senior : vers une solution pour l’emploi des seniors en France ?

Ce dispositif avait été rejeté par le Conseil constitutionnel mais pourrait revenir sur la table avec des ajustements.

Un taux d’emploi des seniors en retard par rapport à l’UE #

La France affiche un taux d’emploi des seniors de 56% contre une moyenne de 60.5% au sein de l’Union européenne. Conscient de ce retard, les employeurs souhaitent encourager l’embauche des personnes âgées de 60 à 64 ans en proposant la création d’un CDI spécifique pour cette tranche d’âge.

Le CDI senior, une proposition des employeurs #

Également appelé « contrat de fin de carrière », le CDI senior est un contrat de travail dédié aux demandeurs d’emploi âgés de 60 ans et plus. Cette proposition avait été avancée lors d’une réunion au siège du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) avec pour objectif d’inciter les entreprises à recruter des seniors. Les employeurs espèrent ainsi rattraper le retard de la France par rapport à ses voisins européens.

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D’après un négociateur du MEDEF, le CDI senior aurait pour vocation d’accompagner le salarié jusqu’à l’âge de la retraite. Il est important de souligner que cette proposition avait été plébiscitée par les sénateurs de droite, qui l’avaient adoptée le 6 mars 2023 à une majorité de 202 voix contre 123. Leur réponse positive faisait écho à celle des employeurs, mais elle n’a pas réussi à convaincre le Conseil constitutionnel.

Un dispositif rejeté par le Conseil constitutionnel #

Le 12 avril 2023, le Conseil constitutionnel a simplement rejeté le projet de CDI senior soutenu par le Sénat, empêchant ainsi les salariés âgés de 60 ans et plus d’accéder à cette dernière mission avant leur départ à la retraite. Les entreprises auraient également pu bénéficier d’aides financières pour recruter ces seniors tout en continuant de profiter de services expérimentés. Enfin, une exonération fiscale de 50% sur le montant de la retraite aurait été accordée aux chefs d’entreprise.

Les employeurs relancent le débat autour du CDI senior #

Malgré le revers essuyé devant le Conseil constitutionnel, les employeurs souhaitent rouvrir les discussions sur le CDI senior. Selon certaines sources, ils pourraient envisager de supprimer la cotisation patronale spécifique de 30%, alors que les négociations se poursuivent. Un accord potentiel pourrait voir le jour dès le mois de mars 2024, comme le rapporte la chaîne d’informations BFM TV.

CDI senior : en quoi consiste ce nouveau dispositif et qui y a droit ?

Pour rappel, le CDI senior serait un contrat de travail dédié aux personnes âgées de 60 ans et plus en recherche d’emploi. Il permettrait aux entreprises de bénéficier d’aides financières pour recruter des seniors tout en conservant l’expérience acquise au fil des années. Les salariés accompagnés jusqu’à leur retraite auraient quant à eux la garantie d’un maintien dans l’emploi.

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S’il devait être adopté, le CDI senior pourrait offrir une solution face au problème de l’emploi des seniors en France. Toutefois, il reste encore de nombreux obstacles à surmonter avant que ce dispositif puisse se concrétiser, notamment le feu vert du Conseil constitutionnel. En attendant, les employeurs et les représentants des salariés devront continuer de discuter et de trouver des ajustements susceptibles de convaincre les différentes parties prenantes.

Vers une adoption du CDI senior en mars 2024 ?

L’échéance de mars 2024 avancée par BFM TV laisse entrevoir un possible dénouement favorable pour les partisans du CDI senior. Si un tel accord venait à se concrétiser, il marquerait un tournant majeur pour l’emploi des seniors en France, en proposant enfin une alternative crédible pour pallier le retard pris par rapport aux autres pays européens.

Dans cette perspective, les prochains mois seront cruciaux pour déterminer si les efforts des employeurs et des représentants des salariés aboutissent à la création effective du CDI senior, un dispositif qui pourrait redonner espoir à de nombreux seniors en recherche d’emploi.