1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sciences-et-democratie.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Hébergeur : eTigris (société Computaid SPRL au capital de 20000 euros, enregistrée en Belgique sous le numéro 0421593474. Son siège social se situe 128/1 avenue Félix Lacourt, 1390 Grez-Doiceau, Belgique.)
2 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.sciences-et-democratie.net contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.sciences-et-democratie.net
La navigation sur le site https://www.sciences-et-democratie.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
3 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sciences-et-democratie.net est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Madrid (ES).