Installer une petite éolienne est un excellent moyen de produire de l’énergie verte. Toutefois, il requiert certaines formalités administratives indispensables avant de procéder à l’installation. Découvrez ici les étapes clés pour obtenir les autorisations nécessaires.
Déterminer le type d’autorisation à demander #
Avant tout, il faut savoir quel type d’autorisation doit être sollicité en fonction du projet. Deux cas de figure sont possibles :
- Pour une installation au sol, avec une hauteur inférieure à 12 mètres : une simple déclaration suffit.
- Pour une installation au sol de plus de 12 mètres ou sur un toit : un permis de construire est exigé.
Il est important de se renseigner auprès de la mairie concernée pour connaître les obligations locales.
Rassembler les documents nécessaires #
Pour constituer votre dossier, veillez à préparer les pièces suivantes :
- Plan de situation du terrain,
- Plan de masse des constructions existantes et projetées,
- Photomontages présentant l’implantation envisagée,
- Notice précisant les dimensions et les matériaux utilisés,
- Stabilité au vent, calcul des contraintes mécaniques,
- Étude d’impact acoustique en cas de dépassement des seuils réglementaires.
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Pour mener à bien cette démarche, vous pouvez faire appel à un professionnel expérimenté dans le secteur des éoliennes.
Déposer la demande d’autorisation #
Une fois le dossier constitué, il convient de le déposer :
- au guichet de la mairie pour une simple déclaration,
- auprès du service instructeur dans le cadre d’une demande de permis de construire.
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Veillez à joindre tous les éléments requis pour éviter un retard dans l’instruction de votre demande.
Réception de l’accusé de réception ou de l’affichage en mairie
Quelques jours après avoir déposé votre demande, vous recevrez un accusé de réception ou un numéro d’enregistrement. Cela vous permettra de suivre l’évolution de votre dossier auprès des services compétents.
Suivre les délais légaux d’instruction #
Les délais légaux d’instruction varient selon le type d’autorisation demandée :
- 1 mois pour une simple déclaration,
- 3 mois pour un permis de construire.
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Ces délais peuvent être rallongés en cas de sollicitation d’informations complémentaires par les services instructeurs.
Notification de la décision
À l’issue de cette période, vous recevrez une notification vous informant si votre demande a été acceptée ou refusée. En cas de refus, un recours est également possible auprès du Tribunal administratif.
Effectuer les obligations postérieures à l’autorisation #
Après avoir obtenu l’autorisation, plusieurs démarches sont encore nécessaires :
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- Déclarer le début des travaux au service instructeur,
- Afficher la décision d’autorisation sur le terrain pendant toute la durée du chantier,
- Réaliser les travaux conformément aux engagements pris,
- Informer la mairie de la fin des travaux et obtenir une attestation de non-contestation.
Cette dernière étape permettra de s’assurer que l’installation correspond bien au projet autorisé initialement.
Bon à savoir : la révision des autorisations
Si votre projet éolien doit être modifié en cours de réalisation, il convient de demander une révision de l’autorisation. Sans ce document, tout nouvel élément non conforme sera considéré comme illégal. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches.
Ainsi, avec une bonne préparation et en respectant les différentes étapes légales, installer une petite éolienne devient un jeu d’enfant. Et n’oubliez pas que valoriser l’énergie éolienne est un geste écologique qui bénéficie à tous !
