L’utilisation de véhicules électriques se démocratise. Pour faciliter leur usage, des bornes de recharge sont indispensables. L’installation de ces équipements suscite des interrogations chez les copropriétaires. Est-il possible d’installer une borne de recharge dans un immeuble en copropriété ? Et si oui, comment procéder ? Cet article fait le point sur la question.
Réglementations et démarches pour installer une borne de recharge #
Tout d’abord, il est important de connaître les réglementations relatives à l’installation d’une borne de recharge en copropriété. En France, la loi ELAN fixe les dispositions concernant ce sujet. Elle reconnaît le droit à prise, c’est-à-dire que tout copropriétaire peut demander l’installation d’une borne de recharge, sous certaines conditions.
La demande d’autorisation pour l’installation
Pour obtenir l’autorisation d’installer une borne de recharge, le copropriétaire doit suivre plusieurs étapes :
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- Notifier sa demande au syndic par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR). La demande doit préciser s’il s’agit d’un équipement privatif ou partagé.
- Inscrire la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG) de copropriété.
- Une fois la demande votée et approuvée par l’AG, l’installation peut être réalisée.
Le copropriétaire est responsable du coût de l’installation et de la borne, ainsi que des frais liés à son usage.
Choisir le bon emplacement pour la borne de recharge #
L’emplacement de la borne doit répondre à certains critères :
- Favoriser l’accessibilité aux véhicules électriques, en tenant compte du nombre de places de parking disponibles dans la copropriété.
- Assurer la sécurité des utilisateurs et des installations. Il faut prendre en compte les distances minimales entre les équipements électriques et électromécaniques, conformément aux normes de sécurité.
- Minimiser l’impact visuel sur l’environnement. Il est recommandé d’intégrer harmonieusement la borne aux autres éléments architecturaux de la copropriété.
Les différents types de bornes de recharge
Il existe plusieurs modèles de bornes de recharge :
- Les bornes classiques, qui délivrent une puissance de charge moyenne allant de 3,7 kW à 22 kW.
- Les superchargeurs, offrant une puissance plus élevée (jusqu’à 150 kW) pour un temps de charge réduit.
- Les bornes intelligentes, qui permettent de contrôler et de gérer la charge à distance via une application mobile ou un logiciel.
Le choix de la borne dépendra de l’usage attendu et du budget alloué.
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Financer l’installation d’une borne de recharge en copropriété #
Des dispositifs d’aide financière existent pour faciliter le déploiement des bornes de recharge :
- Le programme ADVENIR, qui prévoit une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50% du coût de l’installation d’une borne de recharge, dans la limite de 960 € par emplacement. Ce programme vise à promouvoir les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
- Les aides locales, proposées par certaines collectivités territoriales, sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro.
- L’éco-prêt logement, qui peut être mobilisé pour financer l’installation d’une borne de recharge en copropriété, au sein d’un projet d’amélioration énergétique globale de l’immeuble.
En complément, le copropriétaire demandeur peut solliciter un crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour son installation.
Maintenir et entretenir sa borne de recharge en copropriété #
Une fois l’installation réalisée, un suivi régulier de la borne est nécessaire afin d’en garantir le bon fonctionnement. Cela passe par :
- La vérification périodique de l’état de la borne, notamment les câbles, les prises et les parties électriques.
- La réalisation de travaux de maintenance par un professionnel qualifié, en cas de dysfonctionnement ou d’usure avérée des équipements.
- L’assurance d’un service adapté aux besoins des utilisateurs, en termes de puissance de charge, de disponibilité et de facilité d’accès.
La responsabilité de l’entretien et de la maintenance incombe au copropriétaire utilisateur ou à la copropriété selon les dispositions votées en AG.
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Promouvoir le dialogue en amont pour faciliter le projet #
L’installation d’une borne de recharge en copropriété est un projet qui implique différentes parties prenantes. Pour assurer son succès, il est conseillé :
- D’informer et de sensibiliser les autres copropriétaires sur l’intérêt du projet et les bénéfices apportés (valorisation du patrimoine, attractivité du logement…).
- De bien s’appuyer sur les réglementations existantes et les aides financières proposées.
- De déterminer en amont les modalités de gestion et de partage des coûts liés à l’installation, notamment en cas de borne partagée entre plusieurs résidents.
En résumé, installer une borne de recharge en copropriété est possible,
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