Lorsque l’on souhaite installer des gouttières sur sa maison, il faut respecter plusieurs réglementations. Cela permet d’éviter les litiges et de s’assurer que l’installation se fera correctement. Cet article vous présente les principales réglementations à connaître.
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Respecter la distance avec le voisinage #
Avant de poser des gouttières, consulter les règles locales en matière de distance par rapport au voisinage. Il est important de prévenir les éventuelles nuisances pour les voisins lors de l’installation ou du fonctionnement des gouttières. Selon l’article 681 du Code civil, il faut veiller à ce que les eaux de pluie ne retombent pas chez le voisin.
Demander l’accord écrit du voisin si nécessaire
Dans certains cas, une autorisation écrite du voisin peut être exigée. Par exemple, si on réalise un raccordement sur une descente commune déjà existante. Être vigilant sur ces aspects dès le début permet d’éviter les litiges et les problèmes juridiques ultérieurs.
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Conformité avec les normes et la législation des gouttières #
Outre la distance à respecter avec le voisinage, d’autres réglementations doivent être prises en compte :
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : il fixe les règles de construction et d’aménagement dans une commune. Consulter le PLU afin de vérifier si la pose de gouttières se retrouve autorisée ou non.
- La réglementation thermique (RT 2012) : elle impose des performances énergétiques minimales pour les bâtiments neufs. Les gouttières peuvent être concernées si elles ont un impact sur l’isolation et l’étanchéité du toit.
Choisir une entreprise certifiée RGE et QUALIBAT
Lorsque l’on souhaite poser des gouttières, il est recommandé de faire appel à un professionnel. Vérifier que l’entreprise choisie dispose des certifications RGE et QUALIBAT. Ces labels attestent des compétences et de la qualité des travaux réalisés par le prestataire.
N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour vous assurer de trouver un professionnel compétent et sérieux pour vos travaux.
Suivre les règles à respecter lors de la pose de gouttières #
En plus des réglementations en vigueur, voici quelques règles à suivre :
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- Choisir le bon matériau : aluminium, plastique, zinc… chaque matière a ses avantages et inconvénients. Prendre en compte la durabilité, l’esthétique et le coût dans votre choix.
- Prévoir une pente minimale : pour permettre l’évacuation efficace de l’eau, une pente entre 5 et 15 mm par mètre linéaire est nécessaire.
- Mettre en place des accessoires adaptés et nécessaires : naissance, descente, coudes… chaque élément doit se voir soigneusement choisi pour une installation fonctionnelle.
Vérifier régulièrement l’installation après la pose
Après la pose de gouttières, il est essentiel d’assurer leur entretien. Des vérifications régulières permettent de s’assurer du bon écoulement, de la solidité et de la durabilité de l’installation. En cas de dysfonctionnement, n’hésitez pas à contacter un professionnel qui saura identifier et réparer le problème.
Tenir compte des subventions et aides financières pour les gouttières #
Lors de la réalisation de travaux concernant les toitures et les gouttières, il peut exister différentes aides financières. Ces aides peuvent aussi faciliter le financement du projet :
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : un prêt sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique, dont les travaux de toiture peuvent faire partie.
- Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) : une réduction d’impôts pour les travaux d’amélioration de l’isolation et aussi de la performance énergétique.
- Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) : des subventions pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes.
- Les aides locales : certaines collectivités locales proposent des aides pour les travaux de rénovation énergétique.
Vérifier l’éligibilité à ces aides avant de démarrer les travaux
Pour bénéficier de ces aides financières, il est important de vérifier leur compatibilité avec votre projet. Des conditions particulières peuvent aussi se retrouver exigées, comme la réalisation des travaux par un professionnel RGE ou l’atteinte d’un certain niveau de performance énergétique après les travaux.
En vous renseignant et en préparant soigneusement votre projet de pose de gouttières, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien ce chantier dans les meilleures conditions possibles.
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Plan de l'article
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