Déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire : que faut-il en attendre ?

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Cet article est le reprise d'une interview accordée au journal en ligne Atlantico par Jean-Yves Bottero, directeur de recherche CNRS au Centre Européen de Recherche et d’Enseignement des Géosciences de l’Environnement (CEREGE) et expert des questions de risque des nanotechnologies, Jérôme Rose, directeur de recherche CNRS spécialisé en biogéochimie et développement durable au CEREGE et Philippe Bourlitio, délégué général de Sciences et Démocratie et président d'Avicenn.

L'article a été publié le 7 janvier 2013 sous le titre "Est-il réaliste de demander aux industriels de déclarer les nanoparticules présentes dans leurs produits ?".

Atlantico : Depuis le 1er janvier, l’ensemble des fabricants, distributeurs et importateurs doivent déclarer les usages de substances à l’état nanoparticulaire (voir ici). Les quantités produites chaque année en France ont maintenant l'obligation d'être recensées. Quel est l'objectif d'une telle mesure ?

Jérôme Rose : A ce jour il n'existe aucune obligation pour un fabriquant à déclarer l'utilisation de nanoparticules dans un produit commercial. Ainsi les consommateurs peuvent y être exposés mais sans en être informés. L'objectif de cette mesure et de lancer un premier bilan/inventaire national des quantités et des types de nanoparticules utilisées et commercialisées, et surtout d'identifier les produits commercialisés contenant des nanoparticules.

Philippe Bourlitio : La France est le premier pays ayant lancé une telle mesure. Pour être précis, il s'agit d'une déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou distribuées en France, en l'état ou contenues dans des mélanges ou dans des matériaux "destinés à rejeter de telles substances dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation", pour des quantités supérieures à 100 grammes par an (article L. 523-1 du Code de l'environnement).

L'objectif est de "mieux connaître ces substances et leurs usages, disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, d’une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés, collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques" (rappelé dans le décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire).

Ce dispositif est bien moins ambitieux que celui proposé initialement lors du Grenelle de l'environnement, qui visait la traçabilité des nanoparticules jusqu'aux produits de consommation, l'information des consommateurs, la protection des travailleurs au contact de ces nanoparticules et une analyse coût/bénéfice avant mise sur le marché. Soulignons toutefois que la France est en avance sur ses voisins européens en matière d'encadrement des nanos, la plupart des pays attendant des directives de l'Europe. ONG et gouvernements dénoncent d'ailleurs l'inaction de la Commission européenne.

Où trouve-t-on des nanoparticules et quelle est leur utilité ?

Jean-Yves Bottero : La mesure de déclaration vise justement à mieux répondre à ces questions. Pour l'instant l'utilisation de nanoparticules dans certains produits est connue, mais un bilan exhaustif n'existe pas. Si l'industrie utilise les nanoparticules, c'est parce qu'elles possèdent des propriété nouvelles ou fortement améliorées par rapport aux mêmes particules mais de plus grande taille.

Elles ont par exemple d'excellentes capacités à absorber les rayons UV, ce qui en fait des filtres solaires très efficaces. On les trouvent ainsi dans les crèmes solaires. Certaines nanoparticules sont photo-actives, c'est à dire qu'elles peuvent dégrader certaines molécules lorsqu'elles sont éclairés. On commence à en trouver dans des peintures ou des bétons pour purifier l'air (parking, tunnels…)

Elles possèdent aussi de remarquables propriétés anti-bactériennes. On en trouve donc en surface de certains produits utilisés dans les hôpitaux (peintures / revêtement des salles d'opération, traitement de surface des outils de chirurgie, …). Les nanoparticules possèdent aussi des propriétés électriques et magnétiques particulières qui trouvent des applications en micro (nano) électronique. Mais il est à ce jour difficile d'identifier tous les produits commerciaux (on peut regarder le site du woodrow Wilson Center qui travaille à ce recensement depuis plusieurs années).

Jérôme Rose : En 2010 ce centre en recensait environ 1300, tandis qu'en 2012 le nombre a certainement beaucoup augmenté. Les nanoparticules, en particulier les "nanoparticules carbonées", peuvent aussi être utilisées pour renforcer la résistance mécanique des matériaux, ou augmenter leur résistance au feu. On commence à en trouver dans les plastiques et polymères. Ces quelques exemples sont loin de représenter l'ensemble des possibilités.

Philippe Bourlitio : Une grande diversité de produits de consommation courante peuvent contenir des nanoparticules ou des nanomatériaux : produits de beauté, aliments, vêtements, appareils électroménagers, équipements de sport...

Le rôle de ces nano-choses y est variable. Les nanoparticules d'argent, par exemple, ont des propriétés antibactériennes. Elles se retrouvent de ce fait dans diverses produits : dans des vêtements de sport, où elles réduisent les odeurs corporelles, dans le revêtement interne de réfrigérateurs, où elles limitent la prolifération des germes pouvant contaminer les aliments, dans des pansements, des emballages alimentaires...

En 2012, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a recensé 117 produits contenant du nano-argent. Les nanoparticules de dioxyde de titane, elles, sont utilisées dans certaines crèmes solaires, car elles ont un rôle anti-UV et présentent l'avantage de ne pas laisser de traces blanches sur la peau. Dans le bâtiment, elles sont utilisées dans le traitement de surfaces pour leurs propriétés photocatalytiques (réactions chimiques stimulées par la lumière) qui leur confèrent une fonction autonettoyante (vitres) ou dépolluante (peinture). On trouve des nanoparticules de silice dans des pneus "verts" qui réduisent la consommation de carburant, dans des poudres alimentaires pour améliorer leur fluidité... Les nanotechnologies permettent également de concevoir des matériaux innovants dans le bâtiment, les transports...

En attendant que les premières réglementations européennes rendant l'étiquetage obligatoire dans certains secteurs (cosmétiques, alimentation) entrent en application, le consommateur peut se tourner vers les quelques inventaires existants. Loin d'être exhaustifs et d'une fiabilité limitée, ils sont pourtant pour l'instant les seuls outils sur lesquels s'appuyer.

Quels risques représentent-elles ? Peut-on imaginer à long terme leur interdiction au même titre que les OGM ?

Jérôme Rose : L'évaluation des risque nécessite de mieux connaître notre niveau d'exposition et de savoir si les nanoparticules sont intrinsèquement dangereuses. Pour l'instant les travaux de recherche se sont focalisés sur la dangerosité mais dans des conditions aiguës et avec de fortes concentrations. Même si les résultats des nombreuses études restent parfois contradictoires, il ne semble pas que les nanoparticules présentent une toxicité aiguë à faibles concentrations sauf peut être l'argent métal.

L'effet pour lequel un certain consensus existe concerne la dangerosité par inhalation de poudres de nanoparticules. L'effet est assez similaire aux particules fines atmosphériques (inflammation, risque de cancer) ou aux particules fibreuses . Ceci concerne donc principalement les personnes fabriquant ces objets. L'exposition des consommateurs n'est pour l'instant pas connue.

Jean-Yves Bottero : La dangerosité par contact cutané semble très faible. Sur des peaux saines, les nanoparticules ne semblent pas pénétrer dans l'organisme. En revanche l'effet par ingestion reste très mal connu car certaines nanoparticules rentrent dans des compositions agroalimentaires (Ag°, Au, TiO2, Silicates d'aluminium ou de calcium, silice...).

Même si les travaux autour des risques sont encore incomplets, l'interdiction à long terme de certaines nanoparticules dans certains produits ne peut pas être exclue, même si le contexte industriel est différent de celui des OGM.

Philippe Bourlitio : Il y a pour l'instant beaucoup d'incertitudes sur cette question. Côté risques pour la santé, des études toxicologiques ont montré que certaines formes de nanoparticules ou de nanotubes provoquaient dans l'organisme, dans certaines conditions, des réactions biologiques inquiétantes. C'est le cas par exemple de certains nanotubes qui, chez la souris, ont provoqué des réactions similaires à celles provoquées par l'amiante. Mais il est difficile de savoir si ces résultats sont transposables à l'Homme, dans le cadre d'une exposition en conditions réelles. D'autres études concluent, elles, à une absence d'effet. Mais il s'est avéré que les études ne documentaient pas de manière suffisamment précise les nanoparticules ou nanotubes utilisés et les conditions expérimentales, rendant hasardeuse la comparaison des études. Il y a donc là un gros chantier.

Les nanoparticules relarguées dans l'environnement (NP d'argent des textiles présentes dans les eaux usées, NP de dioxyde de titane des crèmes solaires dans les eaux de baignades... ) ont-elles un impact sur la faune et la flore ? Les données sont encore rares. Plusieurs expériences montrent qu'elles pourraient perturber la croissance de certaines plantes et la reproduction de certaines espèces animales.

Ce qui est vraiment problématique, c'est que le financement des études sur les risques reste dérisoire par rapport à la recherche d'applications : c'est seulement 3% des budgets de recherche sur les nanos en Europe.

Philippe Bourlitio : Certaines associations ont déjà demandé un moratoire, le temps que les connaissances sur les risques sanitaires et environnementaux potentiels des nanos soient plus avancées. Pour l'instant, rien n'indique qu'on prenne cette direction. Au contraire, les industriels ont bénéficié jusqu'à présent d'une relative tranquillité, en l'absence de réglementation visant spécifiquement les risques des nanos. Mais aujourd'hui ils doivent se préparer à l'entrée en vigueur prochaine de l'obligation d'étiquetage nano dans les secteurs des cosmétiques et de l'alimentation et probablement d'autres mesures (on parle beaucoup d'une modification de la réglementation REACH pour prendre en compte les spécificités des nanos). C'est dans ce contexte qu'on voit une nouvelle approche gagner les faveurs de divers instances européennes et nationales : les nanomatériaux "sûrs par conception" (en anglais "safe by design").

Il s'agit de faire en sorte que les nano-choses que l'on veut créer soient inoffensives pour l'homme et l'environnement du fait même de leur conception. Par exemple en faisant en sorte que les nanoparticules forment des agglomérats suffisamment gros pour qu'elles ne passent pas les barrières biologiques et donc ne pénètrent pas dans l'organisme. Le succès de cette approche est tel qu'elle est en train de prendre le pas, en termes de financements, sur les études toxicologiques et écotoxicologiques au cas par cas, jugées trop couteuses... Pourtant celles-ci restent indispensables : entre les différentes caractéristiques des nanoparticules (taille, forme, composition, solubilité...) et la diversité des conditions dans lesquelles elles seront placées, qui peut prédire les transformations qu'elles subiront

Cette mesure ne risque-t-elle pas d'entraver le processus de recherche sur ce secteur potentiellement clé pour l'avenir de notre économie ?

Jérôme Rose : Personnellement, je ne pense pas. Elle va certainement engendrer des étapes plus longues et une gestion plus complexe des approches scientifiques et technologiques. Par exemple, l'éco-conception et la connaissance du cycle de vie des produits sont une démarche indispensable au développement raisonné et responsable. La focalisation des recherches sur l'ensemble du cycle de vie et l'éco-conception permettra certainement de développer des domaines industriels pour lesquels les nanoparticules apportent réellement un bénéfice très supérieur aux risques.

Philippe Bourlitio : La question est légitime : le dispositif concerne les entreprises et les laboratoires de recherche. Mais les utilisateurs ont la possibilité de demander la confidentialité de leurs données au nom du respect du secret industriel et commercial.

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Commentaires

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Medecine Strasbourg

Aucun retour clair sur la nocivité du produit pour le moment, difficile de formuler un avis avec aussi peu de données.

En tout cas discussion très intéressante, merci du partage.