Articuler participation citoyenne et décision

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Les conférences de citoyens, en France et ailleurs, ont montré que des « citoyens ordinaires », des « profanes », sont capables de produire des recommandations pertinentes sur des dossiers complexes tels que les OGM ou les nanotechnologies. On ne peut pourtant se satisfaire de cet exercice, aussi remarquable soit-il. Ces recommandations doivent être connectées à la décision, faute de quoi les démarches de participation mises en oeuvre pour les produire seront immanquablement dévalorisées, délaissées. Il importe donc d'instituer ces pratiques.

Des structures existent, en France, sur lesquelles elles pourraient s'appuyer sans nécessiter la création d'une nième agence. Pourquoi ne pas faire interagir l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), la CNDP (Commission nationale du débat public), les CCSTI (centres de culture scientifique, technique et industrielle), sans négliger l'énorme potentiel que représente le milieu associatif, pour réaliser l'articulation entre participation citoyenne et décision ?

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Comme l'indique le site du Sénat : L'OPECST a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. A cette fin il recueille des informations, met en oeuvre des programmes d'études et procède à des évaluations. L'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983. Ajoutons que c'est une structure mixte Assemblée nationale - Sénat.

Jean-Yves Le Déaut est vice-président de l'OPECST et co-organisateur de la première conférence de citoyens française en 1998. Lors d'une conférence à la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette intitulée « La participation des citoyens dans la décision : le point de vue des politiques », le 18 décembre 2002, il expliquait que cette démarche n'entrait pas dans les prérogatives de l'OPECST, que sa participation à cette conférence de citoyens avait été exceptionnelle. Plus récemment, toujours à la Cité des sciences, le sénateur Claude Saunier, lui aussi vice-président de cet office, se prononçait en faveur d'une participation des citoyens... au sein d'une agence européenne à créer. Au Danemark, depuis 1987, le Parlement s'appuie sur le Bureau danois des technologies (Danish Board of Technology) pour assurer la participation des citoyens aux choix scientifiques et technologiques. Il est bien dommage que l'OPECST n'assure pas la même mission.

Autres instances envisageables

Finalement, l'adoption des lois n'est qu'une forme de décision particulière. On peut également souhaiter une participation de la société civile dans toutes les instances où a lieu un questionnement éthique.

La dernière demie journée du « point d'étape » sur les débats relatifs aux nanotechnologies, organisé par la Cité des sciences le 20 mars dernier, a été éclairante sur ce point. On y a par exemple appris que la Direction générale de la santé du Ministère de la santé prépare la création en son sein d'un « comité pluraliste d'experts compétents et indépendants ». L'intervention de Mme George-Guiton à ce propos indiquait clairement que la DG Santé préfère s'entourer de chercheurs en sciences humaines, capables de décrypter les modes de pensée et les attentes des citoyens, plutôt que de faire appel à ces derniers directement.

Les collectivités constituent un autre niveau de participation possible. La région Ile-de-France, par exemple, a conduit récemment, avec le Centre de compétences C'Nano IdF, une conférence de citoyens sur les nanotechnologies. La région s'était d'ailleurs engagée publiquement, au travers des propos de son vice-président Marc Lipinski, à tenir compte des recommandations produites et à rendre compte de son action à ce sujet. La Communauté d'agglomérations de Grenoble avait, elle aussi, organisé un débat public sur les nanotechnologies, avec le CCSTI de Grenoble et l'association VivAgora.

On pourrait encore évoquer les grands organismes de recherche, qui disposent de leurs propres comités d'éthiques (le COMETS au CNRS, le COMEPRA, commun à l'Inra et à l'Ifremer, le Comité ERMES à l'Inserm...), les agences sanitaires, les académies...

A noter enfin un projet de recherche dont l'objectif est de proposer un cadre juridique pour une meilleure prise en compte des résultats des conférences de citoyens. Le projet, réalisé dans le cadre d'un PICRI (forme de partenariat entre associations et chercheurs instituée par la Région Ile-de-France), est conduit par une équipe très au fait des enjeux de la science dans la société : elle réunit Jacques Testart (Fondation sciences citoyennes), Michel Callon (Professeur à l'Ecole des Mines de Paris, Centre de sociologie de l'innovation), Marie Angèle Hermitte (Directeur de recherches au CNRS et directeur d'étude à l'EHESS), Dominique Rousseau (Professeur de droit à l'Université de Montpellier, Directeur du CERCOP) et Florence Jacquemot (docteur en droit et rapporteur pour le projet). Dans leur modèle, exposé le 26 avril dernier à l'occasion d'une journée « science société » organisée par la Région Ile-de-France, c'est le Conseil économique et social qui apparaît comme la structure la plus appropriée...

La Commission nationale du débat public

La CNDP pourrait jouer une place centrale dans la conduite de la participation. Le site www.vie-publique.fr indique :

Créée par la loi du 2 février 1995 et installée seulement en 1997, la Commission Nationale du Débat Public, CNDP, a vu ses prérogatives renforcées avec la promulgation de la loi du 27 février 2002 dite « loi sur la démocratie de proximité ». Chargée comme l'indique la loi de « veiller au respect de la participation du public dans l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national », la CNDP a été alors instituée comme autorité administrative indépendante. Devant assurer la participation du public durant l'élaboration d'un projet, elle doit veiller également à l'information du public durant la phase de réalisation des projets. En revanche, la CNDP et ses commissions particulières ne se prononcent pas sur le fond des projets.

A côté de projets autoroutiers, aéroportuaires, ferroviaires, la CNDP a eu en charge quelques épineux dossiers qui l'ont confrontée aux tensions propres aux sujets « science société » : ITER, EPR, gestion des déchets radioactifs. La compétence est donc là. Il faudrait simplement dépasser le cadre des « projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national »...

Suggestion de lecture

1. Dorothée Benoît Browaeys. Nanodébats : la société civile est maintenue hors du jeu politique. Transversales Sciences culture, 17 janvier 2006.

2. Dorothée Benoit Browaeys. Débattre des nanotechnologies : il y a urgence !. VivantInfo, 27 février 2006.

3. Vincent Comparat. Nanotechnologies : le cas grenoblois, ou la nécessité du débat citoyen. VivantInfo, 23 novembre 2006.

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Commentaires

Exprimez-vous ! L'association Sciences et Démocratie se bat pour donner la parole aux citoyens dans les débats « science société ». Vos messages renforceront notre motivation.

a propos du CES

Autres décideurs

Au-delà de l'articulation entre démocraties représentative et participative, donc entre citoyens et décideurs politiques, d'autres procédures de participation ont eu lieu qui méritent d'être mentionnées :

- une "évaluation technologique interactive" mise en place en 2003 par l'INRA à propos d'un porte greffe de vigne transgénique résistant au virus du court-noué
http://www.inra.fr/la_science_et_vous/dossiers_scientifiques/ogm/questio...

- deux conférences de citoyens organisées par un grand labo pharmaceutique, l'une en 2005 intitulée « Face aux risques, quel avenir pour le médicament ? », l'autre en 2006 ayant pour thème « Le progrès thérapeutique : à quel prix ? »
http://www.presstvnews.fr/avenirdelasante/2005/
http://www.presstvnews.fr/avenirdelasante/2006/

Leur mise en oeuvre par des acteurs directement concernés et seuls responsables de la décision en fait peut-être d'ailleurs des outils plus efficaces. A discuter...

Democratie participative et POUVOIR citoyen

Depuis des décennies des maires malins ont créé des commission extramunicipales, des comités de quartiers, pour se donner une apparence de "démocrates".
Cela a été repris dans la LOI pour les grandes villes avec les conseils de quartier et autre Conseil de développement..

LA LOI n'ayant donné à ces instances aucun Pouvoir de décision elles sont squeletiques et sans intérêt.Les citoyens qui pourraient faire bénéficier la collectivité de leurs " compétences diverses" ne veulent pas perdre leur temps et servir de faire valoir à des élus qui n'ont rien à faire des solutions qu'ils pourraient proposer.
Un sondage de 2003 nous indique la volonté des citoyens en matière de " participation";
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
EXTRAITS de l’enquête SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique »
http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

Question : Seriez-vous favorable ou défavorable à l’adoption des mesures suivantes pour permettre une plus grande participation des citoyens aux prises de décision politique ?

La mise en place de conseils de quartier ayant de véritables pouvoirs de décision
(comme par exemple voter un budget, décider de l’ouverture d’une crèche…)
- Tout à fait favorable 45
- Plutôt favorable 39
ST Favorable 84
- Plutôt pas favorable 9
- Pas du tout favorable 5
ST Défavorable 14
- Sans opinion 2

La possibilité pour un groupe de citoyens de demander l’organisation d’un référendum sur un sujet de son choix
- Tout à fait favorable 40
- Plutôt favorable 42
ST Favorable 82
- Plutôt pas favorable 10
- Pas du tout favorable 5
ST Défavorable 15
- Sans opinion 3

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Il faut savoir qu'en 1993 TOUS les partis du PCF au FN avaient le référendum d'initiative citoyenne dans leur programme.
Avec le RIC les citoyens pourraient abroger tout ou partie d'une loi ou soumettre au peuple les propositions qu'ils auaient eux mêmes ELABOREES.

AINSI en SUISSE en novembre 2005 le peuple a voté un moratoire de 5ANS sur les OGM en agriculture sur proposition d'écologistes.

POURQUOI M. MARTIN président SOCIALISTE du Conseil régional du GERS n'a t il pas demandé au groupe SOCIALISTE à l'assemblée nationale de METTRE A L'ORDRE DU JOUR le texte en faveur du RIC ADOPTE le 10.03.93 par le gouvernement BEREGOVOY avec S.ROYAL, D.S.K,etc ?
On voit pas comment l'UMP pourrait voter contre alors alors qu'il le promet depuis 13 ANS et qu'il est encore expressément inscrit dans la profession de foi du second tour 2002 de J.CHIRAC :-(
POURQUOI les " faucheurs volontaires" ne demandent jamais l'instauration du RIC alors qu'il leur permettrait probablement comme en SUISSE d'obtenir au moins un moratoire de 5ANS?
ET bien d'autres lois bien sûr...:-(

Iln'est pas honnête de parler de démocratie participative sans indiquer avec précision à tous les niveaux territoriaux comment s'ORGANISE la " collaboration" citoyens/élus et comment LES décisions sont prises au final.

Il faut être SERIEUX sauf à vouloir endormir les citoyens comme les " valets des voleurs du Pouvoir"
yvanbachaud2007

Pour répondre à yvan

En ce qui concerne le réferendum que le Gers à voulu organiser, il ne relève pas d'un interet local particulier. Les OGMs sont un problème national(voire international) qui demande une réponse nationale. Le référendum local ne s'utilise que pour des interets particuliers, il n'est pas un pouvoir législatif parrallèle. Il faut savoir que de part la loi les collectivités térritorialles ne sont compétentes que pour leur interet local. Nous sommes dans un état unitaire et non fédéral. Le but de la démocratie participative c'est de rapprocher le citoyen de son politique pour les décisions qui concernent son territoire. Imaginez-vous si n'importe quel département pouvez adopter n'importe qu'elles règles???? la seule exception pour l'instant est le statut de la nouvelle calédonie.

Bref, il faut d'abord s'informer sur les compétences et les applications de chaque possibilité de démocratie participative avant de crier au scandale et à la manipulation. Certes, pour certains politiques il ne s'agit que d'un promontoire électoral mais pour d'autres qui agissent au quotidien c'est un vrai sacerdos et surtout une vraie volonté d'agir pour ses administrés (et je vous assure qu'il y a des politiques qui oeuvrent pour le bien de leurs habitants et non pas uniquement pour leur profit personnel)

Le RIP ne suffira pas

Bonjour,

Pityfleur, je suis d'accord avec vous : les OGM ne relèvent pas du local, que ce soit pour leurs aspects sanitaires, éthiques ou sociaux.

Mais justement, il n'existe pas de procédure d'initiative citoyenne à l'échelle nationale comme celle prévue par la loi au niveau local. Il me semble que c'est cette lacune que tente de corriger M. Bachaud. A noter qu'il existe également un Mouvement pour l'Initiative Citoyenne, qui demande l'instauration d'un Référendum d'initiative citoyenne (à l'échelle nationale) : http://www.mic-fr.org/index.htm

Pour les sujets qui intéressent Sciences et Démocratie, un référendum national d'initiative citoyenne peut s'avérer utile, mais il n'aura de sens que s'il est intégré dans une procédure complète incluant information, débats... à la fois pour définir la question à poser et donner à chacun les pré-requis pour y répondre. Sans doute serait-il nécessaire de formaliser une telle procédure. Les conférences de citoyens constituent un modèle intéressant, à ceci près qu'elles ne touchent qu'une quinzaine de citoyens à chaque fois. L'intégration d'internet dans le processus pourrait corriger ce problème...

M. Bachaud s'étonne que le RIP n'ait pas encore vu le jour alors que tous le promettent. C'est peut-être parce qu'il est en lui-même insuffisant.

Pityfleur, je suis encore d'accord quand vous dites qu'il faut « s'informer sur les compétences et les applications de chaque possibilité de démocratie participative ». Pour ma part, je me suis intéressé à la question de l'initiative citoyenne dans le cadre des débats « science société ». Ce travail date de mars 2005 mais, à ma connaissance, il est encore valable. Pour ceux que ça intéressent, lire « L'initiative citoyenne dans les lois françaises » :
http://drupal.sciences-et-democratie.net/?q=dossiers-et-debats/quelle-de...

Une déduction inverse d'un constat de la réalité..

Bonjour,
Je vais mettre mes commenatire dans le texte du message ci-dessous.
°°°°°°°°°°°°°°

M. Bachaud s'étonne que le RIP n'ait pas encore vu le jour alors que tous le promettent. C'est peut-être parce qu'il est en lui-même insuffisant.
A+
YVAN
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Y.Bachaud.
C'est AMHA exactement le contraire le RIC n'est pas instauré car c'est la véritable démocratie et que par cette voie le peuple devenu " le Souverain " comme disnet nos voisins suisses pourraient faire passer de nombreuses réformes institutionnelles qui n'iraient pas dans le sens des professionnels de la politique.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Le projet de RIC

Bonjour,

Si 82 à 88% des Français sont pour le RIC ils sont bien moins pour souhaiter "participer".
En SUISSE où le RIC existe depuis plus de 150ANS il n'y a pas à ma connaissance de CNDP ou autres machins!

La bas "le Souverain" abroge tout ou partie de loi ou en propose de nouvelle c'est tout.
Ceux qui propose des lois doivent évidemment les préparer.. mais c'est un autre problème.
les proposition du MIC ne sont pas à jours.

Il ya TOUTES les modalités de la commune à l'Europe sur mon site www.yvanbachaud2007.info.
Ells sont très raisonnables .LES CRITIQUES MËMES ACERBES..:-) sont les bien venues et les SUGGESTIONS SOUHAITEES ET EXAMMINEES AVEC SOINS.. et une réponse assurée..

SANS RIC AUCUNE REFORME ALLANT DANS LE SENS DE L INTERET GENERAL N EST POSSIBLE

Yvan Bachaud, « Le candidat des citoyens », à la Présidentielle 2007.

« Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d'abroger tout ou partie d'une Loi, soit de donner
"force de Loi" aux propositions qu'ils auront - eux-mêmes - élaborées. Nul doute en effet, qu'il y a dans la diversité des métiers de ce peuple, qui a fait de notre pays ce qu'il est, toutes les compétences et tous les niveaux d'expertise. »

« Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue » V.HUGO

Site http://www.yvanbachaud2007.info

Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne
Site : http://www.ric-france.fr

L'IHEST pour animer le débat ?

L'association VivAgora nous signale (1) un nouveau lieu pour "mettre en debat les enjeux économiques, sociaux et politiques de la recherche". Il s'agit de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) (2), créé mi 2006 et transformé en établissement établissement public à caractère administratif (EPA) par décret (3) le 27 avril dernier. Effectivement, d'après le décret, l'institut "anime le débat public sur les finalités de la recherche, ses enjeux économiques, sociaux et politiques, ses méthodes, ses résultats et son évaluation afin de favoriser les relations entre la science et la société". Mais en accueillant uniquement des hauts responsables (voir la mission n°1), n'a-t-il pas implicitement pour but de mieux les armer contre les résistances sociales qui freinent certains développements technologiques ? En lisant, dès la page d'accueil du site, qu'il s'agit d'un "lieu de débat [...] qui vise à mieux diffuser la culture de la recherche et de l'innovation", il y a de quoi être conforté dans cette idée. Pour l'instant, difficile d'en savoir plus en consultant le site de l'IHEST. Le blog du groupe de tavail sur les nanotechnologies (4) fournit pas mal de matière à réflexion sur l'état de la controverse mais n'expose pas ses réflexions (dommage pour un blog). Il faudra attendre les 6 et 7 juillet pour connaître la synthèse des travaux de la première promotion...

1. http://www.vivagora.org/breve.php3?id_breve=78
2. http://www.ihest.fr/
3. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/SardeUneRubriqueBase?num=59230000
4. http://ihest-nano.blogspot.com/

IHEST : séance de clôture pour la première promo

Je vous avais annoncé ici précédemment l'événement organisé par l'IHEST le 6 juillet afin de rendre publics les travaux des auditeurs de sa première promotion.

Faute d'informations sur internet, j'en avais demandé le programme sur le blog du groupe Nano et au "contact" du site de l'IHEST. Je n'ai eu aucune réponse. La veille de l'événement, le programme n'était toujours pas en ligne. Aujourd'hui, il y est... ça c'est de l'événement "public" !!

Le programme de l'événement est donc disponible ici :
http://www.ihest.fr/article.php3?id_article=78

Si vous y avez assisté, merci de nous faire part de votre sentiment.

vidéos sur l'"ingénierie du consentement"

Je vous propose, en espérant enrichir la réflexion et pour ceux qui ne connaissent pas, de visionner “The century of the self”, une excellente série vidéo d’Adam Curtis (BBC, 4 x 60mn) mettant en perspective historique ce que l’on peut appeller la fabrication, au siècle dernier, d’une “ingénierie du consentement”, à ne pas renouveller, bien sur…

http://chroniques.a-self.org/post/2007/06/13/Eco-techno-logie-des-esprit...
(Les vidéos sont situées à la fin de l’article)

La CNDP et le débat public sur les choix scientifiques et techno

Selon Dorothée Benoit-Browaeys, journaliste scientifique et Déléguée générale de l'association VivAgora :

"[La CNDP], instituée officiellement le 4 septembre 1997 suite à la loi du 2 février 1995 (dite loi Barnier), est habilitée à traiter d’« options générales en matière d’environnement », depuis la loi du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité », qui l'a transformée en autorité indépendante. Il aura fallu la Convention d’Aarhus signée en juin 1998 (sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement), puis le rapport du Conseil d'Etat coordonné par Nicole Questiaux, « L'utilité publique aujourd'hui » (novembre 1999), qui préconisait l’information et la concertation avec le public tout au long du processus de décision (6), pour en arriver à constater l'indifférence patente d'une grande part de nos représentants politiques vis-à-vis de ces processus !

Désormais et c’est un progrès en France, la CNDP peut donc aborder des sujets comme les OGM, la téléphonie mobile, les pesticides ou les nanotechnologies... Toutefois, quand il s'agit d'interroger une politique publique, elle ne peut être mobilisée que sous la saisine de deux ministères. Des associations, des élus, des collectivités peuvent la saisir sur un projet particulier comportant des enjeux environnementaux ou d'aménagement du territoire."

Source : Débattre des nanotechnologies : il y a urgence !. VivantInfo, 27 février 2006.
http://www.vivantinfo.com/index.php?id=139

Une critique des procédures clé en main

Pour Mathilde Colin, responsable des NanoCafés à Madison (Etats Unis), un site de veille sur les nanotechnologies animé par des citoyens :

« Une réflexion sur les modalités concrètes d'organisation des débats doit se développer afin d'assurer un réel impact sur la décision politique. Les mécanismes clé en main atteignent très vite leurs limites. Conférences, jurys et panels de citoyens ont un réel intérêt, mais ne peuvent en aucun cas constituer une fin en soi. Car une fois qu'ils ont eu lieu, ces exercices laissent place aux seuls jeux d'acteurs institutionnels classiques… dont on sait qu'ils n'ont pas, à ce jour, donné de résultats concluants en matière de démocratie technique.
Le propos n'est pas ici de se détourner des citoyens, mais bien de veiller à l'inclusion et à la montée en compétence de l'ensemble de la société civile, les associations, syndicats, chercheurs en sciences sociales et autres acteurs. De sortir du cadre institutionnel actuel trop contraint, rigide et stérile, afin de définir collectivement une autre façon de procéder, plus souple et plus inclusive. Comme les tribunaux finlandais du 16ème siècle, ces débats seront certainement plus riches, mais aussi plus déstabilisants pour l'ensemble des acteurs. Les faire émerger et les animer est sans doute une entreprise ingrate - car sujette aux critiques ou réticences de tout bord, comme toute innovation qui vient perturber une mécanique bien huilée - mais une entreprise nécessaire des plus urgentes au vu des enjeux qu'elle recèle ! »

Extrait de l'article « Démocratie technique : que peuvent les citoyens "désintéressés" ? » publié dans VivAgoVeille n°4
http://www.vivagora.org/vivagoveille/vivagoveille4.html#desinteret

LAISSEZ VIVRE LES CITOYENS...:-

Bonjour,
Il est très probable que # 90% des Français ne veulent pas "participer activement" à la "chose publique" .
Ils veulent être des " citoyens passifs" MAIS avec le droit fondamental de pouvoir lancer un référenddum d'initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux quand ils estiment utile de le faire. Ils sont 82 à 88% favorables au principe du RIC.
Et mêmes quand les modalités proposées sont mauvaises ils sont encore 68% à y être favorables!
Sondages BVA DE JUILLET 2007 sur les institutions.
http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_sondage/589/sondage_fichier/fichi...
°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Mathilde COLIN ECRIT:

« Une réflexion sur les modalités concrètes d'organisation des débats doit se développer afin d'assurer un réel impact sur la décision politique."
Comment peut on avoir de tel sujet de réflexion!
Ces débats ne peuvent avoir aucun impact direct sur la décision politique..
Elle ecrit
"Conférences, jurys et panels de citoyens ont un réel intérêt, mais ne peuvent en aucun cas constituer une fin en soi. "
Cela n'a aucun intérêt si ce n'est de prouver ce que tout le monde sait les citoyens ont du bon sens et sont capables de prendre des décisions allant dans le sens de l'intérêt général.SEUL LE MICROCOSME POLITIQUE fait semblant d'en douter..

Si on veut que des réformes soient prises dans le sens de l'intérêt général ce n'est pas ce genre de débat qu'il faut organiser mais simplement instaurer le référendum d'initiative citoyenne pour que les citoyens regroupés par affinités sur des thématiques précises puissent se consacrer à l'élaboration de propositions précises pouvant prendre la forme de LOI.
Les associations ont déjà plein les cartons de propositions.. qui sont refusées par les pouvoirs publics .L'instauration du RIC qui permettrait aux associations de les soumettre directement au peuple OBLIGERAIT le POUVOIR à une véritable " dialogue civil" qui n'est actuellemnt inexistant.

Les 43 millions de Français ont évidement plus de compétence que le millier de Parlementaires qui prétendent nous représenter..
Ils doivent pouvoir EXERCER le souveraineté nationale qui LEUR appartient mais en théorie seulement dans l'article 3 de notre Constitution.
Voir www.ric-france.fr

A+
Yvan Bachaud
ACTUALITE...
Un comité citoyen de révision de la Constitution vient d'être mis en place voir http://www.ccrc.euro.st/.

Une charte visant à renforcer le dialogue avec les citoyens

Une info à creuser : L’Afsset, l’Ineris et l’IRSN signent une charte visant à renforcer le dialogue avec les citoyens
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=396&MDLCODE=news

Re: Articuler participation citoyenne et décision

Comme pour toute étude, le bon CAP me semble être : Comprendre, Assimiler, Pratiquer.

Certes, nous faire suivre le bon CAP dans les domaines
de l'esprit et de l'ingénierie du biopouvoir n'est pas facile.

L'impacte dans les ressources des anciennes sociétales,
si elles abandonnes le concept du miroir, sera se qu'il sera.

Nous comprenons que les anciennes sociétales
entre en résistances fasse à leurs sujets.

Cependant, si la crise est bien gérée, le recadrage
nous permetra de mieux gérer nos ressources.

Et donc, de participer comme tout bon citoyen.