Le 16 février dernier, à l'Assemblée nationale, a été adoptée en première lecture une proposition de loi relative à « l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». Cette proposition de loi est directement issue des Etats généraux de la bioéthique qui se sont déroulés en 2009 et dont elle veut institutionnaliser la formule : débats locaux animés par les Espaces éthiques régionaux, avis de citoyens préalablement formés dans des conférences de citoyens, recueil d'opinions sur un site internet dédié.
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