Révision de la loi de bioéthique en 2010

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En 1994, la France s'est dotée de trois lois pour couvrir les questions de bioéthique. Pour faire face aux avancées techniques et aux évolutions des demandes sociales, il a été décidé de les rééxaminer 5 ans après leur entrée en vigueur. Cette première révision est intervenue en 2004, après deux ans de navette parlementaire, aboutissant à une loi unique. La prochaine révision sera débattue au Parlement début 2010. [edit du 18/11/2010 : le débat parlementaire sur le nouveau projet de loi n'aura pas lieu avant 2011 maintenant]

De février à juin 2009, des Etats généraux de la bioéthique ont été organisés en vue de cette révision. Les citoyens ont été associés à l'évènement au travers d'un site web participatif et de panels thématiques, lesquels ont été formés et ont dialogué avec des experts. Si les panels se sont positionnés clairement sur certains sujets, sur d'autres, les discussions doivent être prolongées. Des critiques ont également été formulées à l'encontre de la méthodologie de ces Etats généraux, remettant ainsi en question certaines conclusions des panels.

Ce processus participatif est donc à considérer comme un premier pas. Notre projet consiste à apporter une contribution citoyenne à la révision de la loi de bioéthique en 2010 dans la continuité de ce premier pas.

Proposez des actions ou inscrivez-vous à celles qui sont déjà proposées pour participer à leur mise en oeuvre.

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