La fusion controversée du gendarme du nucléaire #
Le Parlement semble prêt à ratifier la fusion de l’ASN, l’autorité de surveillance du nucléaire, et de l’IRSN, l’expert technique du secteur. C’est un projet de loi soutenu par le gouvernement mais qui a précédemment été approuvé de justesse en première lecture.
Cette réforme, toutefois, n’est pas sans détracteurs. Certains craignent qu’elle puisse entraîner une « désorganisation » du système et semer le doute sur l’indépendance des décisions de la future entité unique.
Les votes incertains et l’opposition #
Le vote de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ce compromis est particulièrement attendu. Le vote du Sénat, prévu pour la soirée, semble presque certain, mais le résultat à l’Assemblée nationale est plus incertain. En effet, le projet de loi n’avait été adopté que par 260 voix contre 259 le mois dernier.
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Le soutien du Rassemblement national, annoncé avant la séance, a toutefois réduit l’incertitude. Selon le député RN Nicolas Dragon, bien que le texte reste imparfait, la réforme « permettra d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs ».
Les conséquences de la fusion #
Le texte de loi prévoit la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) en 2025. Cette nouvelle entité résultera de la fusion de l’ASN et de l’IRSN, qui emploient environ 530 et 1.740 agents respectivement. Le gouvernement estime que ce changement permettra de « fluidifier » le secteur en réduisant les délais d’expertise et d’autorisation d’installations.
Cependant, les opposants à la réforme mettent en garde contre une possible perte d’indépendance des experts et de transparence. Ce projet a fait l’objet de protestations de la part de plusieurs élus, ingénieurs, associations et syndicats des deux entités.
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Les inquiétudes autour de la réforme #
Les salariés de l’IRSN s’opposent ouvertement à cette réforme. Ils ont manifesté à plusieurs reprises, appelant les députés à voter contre le projet de loi. Leur inquiétude est illustrée par des slogans tels que « IRSN démantelé, sûreté en danger » et « mariage forcé accident assuré ».
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Le député Jumel et l’écologiste Delphine Batho ont également exprimé des doutes sur la pertinence de cette réforme. Ils estiment que ce projet est imposé sans justification technique ou scientifique et vont à l’encontre de l’avis des meilleurs experts du sujet, des syndicats et des salariés.
Les garanties apportées #
Jean-Luc Fugit, le rapporteur à l’Assemblée, a salué les nouvelles garanties apportées en CMP. Il a insisté sur le fait que l’autorité unique « sera surveillée comme le lait sur le feu » et devra présenter son projet de règlement intérieur aux parlementaires.
Cependant, la députée socialiste Anna Pic a déploré un aspect de la réforme. Elle craint qu’un même agent puisse intervenir en tant qu’expert sur un dossier une semaine, puis prendre la casquette de décisionnaire la semaine suivante sur un autre, créant ainsi une confusion entre la décision et l’expertise.
