Le rôle des polices municipales en question #
Leur rôle et leur place dans le paysage sécuritaire français sont au cœur des débats. Le gouvernement a lancé une initiative, le Beauvau des polices municipales, pour répondre à cette question préoccupante.
L’objectif de cette démarche, lancée le 5 avril par Gérald Darmanin et trois autres membres du gouvernement, est de mener une réflexion sur le statut, les prérogatives et les ressources de ces fonctionnaires. Le cadre actuel date de la loi Chevènement du 15 avril 1999, qui mérite une mise à jour pour répondre aux défis contemporains.
Des propositions controversées #
Le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a souligné l’importance du débat : doit-on opter pour une « police de tranquillité publique » ou une « police judiciaire de proximité »? Par ailleurs, Gérald Darmanin a proposé d’étendre les compétences des policiers municipaux à certains actes de police judiciaire, ce qui signifie qu’ils pourraient agir sous l’autorité du procureur de la République plutôt que des maires.
Cette proposition a suscité des réactions mitigées. Christian Estrosi, maire de Nice et président de la commission consultative des polices municipales, la soutient. Cependant, l’Association des maires de France (AMF) se montre préoccupée, craignant que cette mesure ne modifie de manière excessive l’équilibre des compétences dans la politique de sécurité intérieure.
Le défi de la retraite #
Le sujet de la retraite est également abordé lors des discussions. La sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, a été claire : « La police municipale ne peut pas se substituer à la police ou la gendarmerie ». Néanmoins, Gérald Darmanin a voulu rassurer les sceptiques en affirmant qu’il n’est pas question de déléguer aux polices municipales le travail de la police nationale et de la gendarmerie.
La fédération Interco-CFDT, également invitée au Beauvau des polices municipales, a exprimé sa position. Elle reste vigilante à ce que les policiers municipaux demeurent dans une dynamique de proximité avec les citoyens. Le syndicat estime que l’extension des pouvoirs de police judiciaire ne peut s’entendre que si les employeurs et l’État reconnaissent socialement les spécificités de leur métier, y compris en matière de retraite.
Les questions abordées lors des discussions comprennent :
- Le rôle et les responsabilités des polices municipales
- L’étendue des compétences de la police municipale
- La question de la retraite des policiers municipaux
Le gouvernement espère pouvoir proposer une réforme pour le projet de loi de finances et sur la fonction publique en octobre 2024, à l’issue d’un processus de concertation de six mois. Cette réforme pourrait marquer une étape importante dans l’évolution de la police municipale en France.
