Comprendre la déclaration automatique d’impôt sur le revenu #
Plus de 10 millions de foyers français peuvent déjà le faire sans lever le petit doigt. Vous devez tout de même vérifier si les informations préremplies par le fisc sont correctes, mais vous n’avez pas besoin de valider ou d’ajouter quoi que ce soit si tout est en ordre. Êtes-vous l’un des chanceux qui peut profiter de ce service cette année ?
La déclaration automatique d’impôt sur le revenu 2023 concerne les contribuables qui n’ont déclaré pour l’année 2022 que des revenus déjà connus par l’administration (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers). Cela inclut aussi ceux qui n’ont pas eu de changements de situation familiale ou d’adresse.
Qui est exclu de la déclaration automatique d’impôt sur le revenu ? #
Malheureusement, la déclaration automatique n’est pas pour tout le monde. Elle est réservée aux déclarations les plus simples, celles où les montants préremplis restent inchangés dans tous les cas. Si vous avez des sources de revenus plus compliquées, vous ne pourrez pas en bénéficier. Voici une liste non exhaustive de ceux qui sont exclus de la déclaration automatique :
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- Les personnes déclarant pour la première fois.
- Ceux qui ont déclaré des revenus d’activité indépendants, des revenus fonciers, des rentes viagères, des revenus de source étrangère, des retraits d’assurance vie soumis à la flat tax ou la perception de pensions alimentaires.
- Les gérants ou associés d’entreprise, certaines professions intégrant une rémunération variable, les assistants maternels et journalistes, les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière et les contribuables anciennement domiciliés à Monaco, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy.
Comment savoir si vous êtes éligible à la déclaration automatique ? #
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informera si vous êtes éligible à la déclaration automatique. Un courriel vous sera envoyé vous indiquant que le récapitulatif des informations connues par l’administration fiscale est à votre disposition pour vérification dans votre espace particulier sur le site des impôts.
Sachez toutefois que vous ne pouvez pas demander à bénéficier de la déclaration automatique. Si le fisc ne vous la propose pas, vous n’y avez tout simplement pas droit.
Les déclarations « papier » peuvent-elles bénéficier de la déclaration automatique ? #
Oui, même si la déclaration en ligne est désormais la norme, vous pouvez bénéficier de la déclaration automatique si vous ne pouvez pas accéder à internet ou si vous ne vous sentez pas capable de remplir le formulaire en ligne. L’an dernier, plus de 5 millions de foyers ont encore rempli une déclaration papier. Environ la moitié des ménages ayant bénéficié de la déclaration automatique ont reçu un récapitulatif par courrier, tandis que l’autre moitié a reçu un email les informant que ce document était consultable en ligne.
Si vous recevez une déclaration préremplie sur papier et que toutes les informations sont correctes, vous n’avez pas besoin de renvoyer le document.
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