Debats sur la réforme nucléaire: ce que le proche vote final du Parlement pourrait signifier pour l'avenir de l'industrie

Un pas de plus vers une réforme controversée #

Un vote positif à l’Assemblée nationale laisse présager une adoption définitive au Sénat plus tard dans la journée.

La fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a été avalisée par 340 voix contre 173. Cette décision a été soutenue par le camp présidentiel, la droite, et, cette fois, par le Rassemblement national, qui s’était opposé à cette mesure le mois dernier lors de la première lecture.

Les détracteurs de la réforme s’inquiètent #

Les détracteurs de cette réforme craignent une « désorganisation » du système et des doutes sur l’indépendance des décisions de la future entité unique. Les opposants mettent en garde contre une possible perte d’indépendance des experts et de transparence. Le projet a également suscité la colère des syndicats des deux entités.

Les employés de l’IRSN ont appelé les députés à s’y opposer. « Votez non! », ont scandé plusieurs centaines de manifestants à proximité de l’Assemblée. « IRSN démantelé, sûreté en danger « , « mariage forcé, accident assuré », pouvait-on lire sur les pancartes dans le cortège.

Le gouvernement défend la réforme #

Le gouvernement, quant à lui, soutient que la fin d’un système dual permettra de « fluidifier » le secteur en réduisant les délais d’expertise et d’autorisation d’installations. Il s’agit, selon le ministre de l’Industrie Roland Lescure, de « répondre dans les meilleures conditions aux défis de la relance de la filière nucléaire et de donner les moyens de faire face aux défis industriels et énergétiques sans précédent qui se présentent à nous ».

Le texte prévoit la création en 2025 d’une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l’ASN et de l’IRSN, qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents.

Un compromis difficile à trouver #

Le texte soumis au vote mardi est le résultat d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP) entre sénateurs et députés. Cependant, la députée socialiste Anna Pic a exprimé ses inquiétudes, déplorant que « un même agent pourrait intervenir en tant qu’expert sur un dossier une semaine, puis prendre la casquette de décisionnaire la semaine suivante sur un autre », « on va confondre la décision et l’expertise ».

Ce débat parlementaire a une fois de plus prouvé combien ce projet ne répond pas à une justification technique ou scientifique, estime le député Jumel. Néanmoins, Jean-Luc Fugit de Renaissance, rapporteur à l’Assemblée, a salué les nouvelles garanties apportées en CMP.