Des limitations du droit de grève dans les transports adoptées par le Sénat #
Ces restrictions inédites ont été adoptées contre l’avis du gouvernement et ont suscité un débat houleux, notamment en perspective des prochains Jeux olympiques.
Le texte a été approuvé à 211 voix contre 112, révélant une division claire entre la gauche, qui s’oppose vigoureusement à la loi, et la majorité sénatoriale de la droite et du centre, qui a réussi à faire adopter la loi.
La proposition de loi et ses détails controversés #
La proposition de loi, rédigée par le leader des sénateurs centristes Hervé Marseille, stipule que le gouvernement peut déterminer jusqu’à 30 jours par an pendant lesquels le personnel des services publics de transports – à l’exception du secteur aérien – serait privé de son droit de grève. Cet interdit ne s’appliquerait que pendant certaines périodes : les vacances scolaires, les jours fériés, les élections et référendums, ainsi que des événements « d’importance majeure », comme les Jeux Olympiques.
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En outre, le texte prévoit d’allonger le délai de déclaration des grévistes de 48 à 72 heures et d’augmenter le « niveau minimal de service » aux heures de pointe. Il impose également aux salariés qui souhaitent faire la grève de rejoindre le mouvement dès le début de leur service et non en cours de journée.
Réactions et conséquences potentielles de la loi #
Cette loi provoque un tollé parmi certains membres du gouvernement et du public. Le ministre des Transports, Patrice Vergriete, s’est opposé au texte, remettant en question sa conformité avec la Constitution et refusant de « monter les Français les uns contre les autres ».
D’autre part, les syndicats ont également exprimé leur mécontentement. La CGT Transports a critiqué « l’élan de populisme » de la majorité sénatoriale, l’accusant de vouloir « mieux servir les intérêts du capital ». Certains craignent que cette loi ne provoque des tensions sociales accrues, en particulier dans le contexte actuel de crise sociale.
- Le Sénat a adopté une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes.
- Le texte prévoit un quota de 30 jours par an durant lesquels les personnels des transports publics seraient privés de leur droit de grève.
- La loi a suscité un débat houleux et a été critiquée pour sa potentielle non-conformité avec la Constitution.
