Un pas de plus contre les dérives sectaires #
Le mardi 9 avril, il a adopté définitivement un projet de loi visant à combattre ces pratiques, notamment sur la toile. Au cœur de ce texte, une mesure phare a particulièrement retenu l’attention : la création d’un nouveau délit d’incitation à l’abstention de soins médicaux, une proposition qui a suscité de vifs débats parmi les parlementaires.
Après des discussions animées entre députés et sénateurs, c’est l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot sur cette mesure sensible. Le texte a été adopté mardi soir par 146 voix contre 104, marquant ainsi une avancée significative dans la lutte contre les dérives sectaires.
La loi face aux « gourous 2.0 » #
Le projet de loi a été conçu pour faire face aux soi-disant « gourous 2.0 » qui promettent des remèdes naturels miracles contre le cancer et d’autres maladies graves. Ces individus, souvent actifs sur Internet, encouragent leurs adeptes à abandonner ou à s’abstenir de suivre des traitements médicaux, une attitude qui peut avoir des conséquences désastreuses sur la santé des personnes concernées.
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Le nouveau délit crée par ce projet de loi prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 30 000 € pour toute personne qui incite à l’abstention ou à l’abandon de soins médicaux. Si la provocation a été suivie d’effets, la peine peut être portée à trois ans de prison et 45 000 € d’amende.
Les réactions des parlementaires #
L’adoption de cette loi n’a pas fait l’unanimité parmi les parlementaires. Certains députés, notamment ceux de l’opposition, ont exprimé leurs inquiétudes concernant les risques pour les libertés publiques et le rôle des lanceurs d’alerte qui critiquent l’industrie pharmaceutique. Malgré ces réticences, il a fallu deux votes à l’Assemblée pour adopter la principale mesure du texte en première lecture en février.
Le texte a toutefois reçu le soutien de plusieurs députés. Brigitte Liso, rapporteure Renaissance du texte, a ainsi assuré que l’article, réécrit après avoir été supprimé, préserve la liberté d’expression et le rôle des lanceurs d’alerte.
- Le texte crée un nouveau délit d’incitation à l’abstention de soins médicaux.
- Le projet de loi vise notamment les « gourous 2.0 » qui promettent des remèdes naturels miracles sur Internet.
- Le nouveau délit est passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, voire trois ans de prison et 45 000 € d’amende si la provocation a été suivie d’effets.
- Le texte a été adopté malgré les inquiétudes exprimées par certains parlementaires concernant les risques pour les libertés publiques et le rôle des lanceurs d’alerte.
