Une nouvelle loi pour lutter contre les sectes sur internet #
Le 9 avril 2024, le projet de loi a été adopté après un vote serré avec 146 voix pour et 104 contre. Le cœur de cette loi est la création d’un nouveau délit : l’incitation à l’abstention de soins médicaux.
Face à la menace des « gourous 2.0 » et leurs prétendues solutions naturelles contre des maladies graves comme le cancer, cette loi introduit un nouveau délit. Celui de l’incitation à abandonner ou à renoncer à des soins médicaux. Les conséquences pour ces actes peuvent être sévères, allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Le défi de la liberté d’expression et des lanceurs d’alerte #
Le texte de loi a suscité des inquiétudes quant à sa possible entrave à la liberté d’expression et au travail des lanceurs d’alerte. En réponse à ces préoccupations, la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache a insisté sur le fait que l’objectif de cette loi n’est pas d’interdire la critique médicale ou d’empêcher les patients de prendre des décisions éclairées concernant leur traitement.
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La loi préserve explicitement la liberté d’expression et le rôle essentiel des lanceurs d’alerte, selon Brigitte Liso, la rapporteure Renaissance du texte. Elle a reçu le soutien du député socialiste Arthur Delaporte sur cette question.
La montée des dérives sectaires #
La secrétaire d’État a souligné que la lutte contre les dérives sectaires est une nécessité impérative, car elles font des milliers de victimes chaque année. Les dérives sectaires ont presque doublé entre 2015 et 2021, avec 4 020 cas signalés en 2021, selon Brigitte Liso.
La loi prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de « sujétion psychologique » pour mieux comprendre les « spécificités de l’emprise sectaire ». Ces nouvelles mesures législatives sont un pas en avant pour protéger le public contre les dangers des sectes, en particulier dans l’espace numérique.
Voici un résumé des principales dispositions de la loi :
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- Création d’un délit d’incitation à l’abstention de soins médicaux
- Protection de la liberté d’expression et du rôle des lanceurs d’alerte
- Introduction d’un délit de placement ou de maintien en état de « sujétion psychologique »
