La législation fait un pas en avant : un nouveau délit pour contrer les « gourous 2.0 » provoquant l’abstention de soins médicaux

En date du 9 avril 2024, un événement marquant a eu lieu dans la sphère législative de notre pays.

Une initiative législative pour lutter contre les dérives sectaires #

Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, mettant particulièrement l’accent sur celles survenant sur internet. Ce nouveau délit prévoit des sanctions pour l’incitation à l’abstention de soins médicaux, une mesure qui a suscité des débats animés parmi les parlementaires.

La décision finale a été prise par l’Assemblée nationale, après que les députés et les sénateurs n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente sur cette question délicate. Le texte a été adopté avec 146 votes favorables contre 104 votes défavorables, démontrant la division des opinions sur ce sujet.

Des sanctions sévères pour les « gourous 2.0 » #

Le projet de loi cible spécifiquement les « gourous 2.0 » et leurs soi-disant remèdes miracles contre des maladies graves comme le cancer. Il crée un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, avec des sanctions allant jusqu’à un an de prison et 30 000 euros d’amende. Ces sanctions peuvent même monter jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si la provocation a eu des conséquences.

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La loi vise à réprimer « la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées » à « abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique ». Elle cible spécifiquement les situations où cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu’il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».

Une guerre contre les dérives sectaires #

La secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache a plaidé avec force pour la lutte contre ces dérives sectaires qui font, selon ses dires, « des milliers de victimes chaque année ». Elle a notamment pointé du doigt la « sphère complotiste » sur internet, qui joue un rôle majeur dans la propagation de ces idées dangereuses.

Toutefois, elle a insisté sur le fait que le gouvernement ne cherchait pas à interdire la critique médicale ou à empêcher les malades de prendre des décisions éclairées concernant leur traitement. Le but n’est pas non plus de réprimer les discussions au sein de la famille ou entre amis à ce sujet.

  • Le Parlement a adopté un nouveau délit pour lutter contre les dérives sectaires.
  • Les « gourous 2.0 » encouragent l’abstention de soins médicaux en ligne.
  • La loi vise à protéger les victimes potentielles de ces pratiques.

Une loi qui protège la liberté d’expression #

Malgré l’opposition de certains députés qui s’inquiétaient d’une menace pour les « libertés publiques » ou les lanceurs d’alerte critiquant l’industrie pharmaceutique, le texte a finalement été adopté. La loi a été soigneusement rédigée pour préserver la « liberté d’expression » et « le rôle des lanceurs d’alerte », a assuré la rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso.

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En outre, ce texte introduit un délit de placement ou de maintien en état de « sujétion psychologique », pour mieux appréhender les situations spécifiques de l’emprise sectaire. Ce développement législatif intervient à un moment où le nombre de signalements de dérives sectaires a presque doublé entre 2015 et 2021, avec un total de 4 020 cas signalés en 2021.

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