Adoption d’une nouvelle loi contre les dérives sectaires #
0 ». Le mardi 9 avril, un nouveau délit a été définitivement adopté. Ce délit vise à sanctionner la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, une pratique courante parmi ces individus qui promettent des remèdes miracles sur Internet.
La décision a été prise après des débats houleux entre le camp présidentiel et l’opposition. C’est l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot, adoptant finalement le texte de loi avec 146 voix pour et 104 voix contre. Cette nouvelle loi est perçue comme une mesure nécessaire, mais controversée, car certaines personnes expriment des inquiétudes quant à la liberté d’expression.
Un délit pour contrer les promesses de guérison dangereuses #
Le projet de loi vise à contrer les promesses dangereuses faites par ces gourous en ligne. Par exemple, prétendre qu’une guérison du cancer peut être obtenue par des « injections de gui » ou la consommation de « jus de citron ». Ce nouveau délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins est passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Si l’incitation a été suivie d’effets, la peine peut être portée à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
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Le texte vise spécifiquement ceux qui, par des pressions ou des manoeuvres réitérées, incitent d’autres personnes à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical lorsque cet abandon est présenté comme bénéfique pour la santé, alors qu’il peut avoir des conséquences particulièrement graves.
Des milliers de victimes chaque année #
Les dérives sectaires font des milliers de victimes chaque année, c’est un fléau contre lequel il est impératif de lutter, a plaidé la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache. Elle a notamment visé la « sphère complotiste » sur Internet.
Cependant, la secrétaire d’État a également insisté sur le fait que ce n’est pas dans l’intention du gouvernement d’interdire la critique médicale ou d’empêcher les patients de décider en toute conscience et pleinement éclairés de prendre ou de s’abstenir d’un traitement. Le but n’est pas non plus de censurer les discussions familiales ou amicales.
- Adoption d’un nouveau délit contre les dérives sectaires
- Lutte contre les promesses de guérison dangereuses
- Protection des victimes de la sphère complotiste
Inquiétudes des oppositions et liberté d’expression #
Plusieurs inquiétudes ont été exprimées par les députés de l’opposition concernant cette nouvelle loi. Certains ont voté contre le texte, alertant sur une menace pour les « libertés publiques », notamment des personnes critiquant l’industrie pharmaceutique.
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Des débats ont eu lieu autour du rôle crucial des lanceurs d’alerte comme Irène Frachon dans l’affaire du Mediator. Certains députés craignent que cette mesure n’entrave la liberté d’expression et le débat scientifique. En revanche, la rapporteure du texte, Brigitte Liso, a défendu cette loi, affirmant qu’elle préservait la « liberté d’expression » et « le rôle des lanceurs d’alerte ».
Augmentation des signalements de dérives sectaires #
Le gouvernement a également prévu un délit de placement ou de maintien en état de « sujétion psychologique » pour mieux cerner les « spécificités de l’emprise sectaire ». C’est une étape importante car le nombre de signalements de dérives sectaires a presque doublé entre 2015 et 2021, avec 4 020 cas enregistrés en 2021.
Malgré le soutien de certains parlementaires, d’autres estiment que le gouvernement n’a pas encore mis en place les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre les nouvelles formes de dérives sectaires. Cependant, cette nouvelle loi représente un pas en avant dans la protection des victimes de ces dérives.
