Le futur d’internet sécurisé en France : un vote final prévu pour mercredi

Le parcours parlementaire du projet de loi pour internet sécurisé #

Mercredi, l’Assemblée se rassemble pour le vote décisif. Bien qu’il soit largement soutenu, certains manifestent des réserves, en raison de craintes pour les libertés publiques et d’un manque d’ambition sur la réglementation des sites pour adultes.

Le texte, largement approuvé par les députés en octobre, a été soigneusement retravaillé pour répondre aux exigences du droit européen. Qualifié de solution à la « loi du far west » numérique par Paul Midy, rapporteur du projet de loi, le texte a été adopté par le Sénat début avril après une rencontre de la Commission mixte paritaire.

Les objectifs du projet de loi #

Le projet de loi vise à réguler et sécuriser l’espace numérique, en s’attaquant à divers problèmes tels que le cyberharcèlement, les arnaques en ligne, les propos haineux et l’accès des mineurs aux sites pour adultes. Le texte s’inspire des réglementations européennes sur les services numériques et les marchés numériques, avec un fil conducteur : « la protection des citoyens, des enfants et des entreprises », selon Jean-Noël Barrot, ex-ministre délégué chargé du Numérique.

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Toutefois, le Rassemblement national s’oppose au texte en raison de l’introduction d’un délit d’outrage en ligne, passible d’une « amende forfaitaire délictuelle » de 300 euros. Ils considèrent cette mesure comme anticonstitutionnelle et portant atteinte aux libertés des Français.

Les points de contention #

Le délit d’outrage en ligne, qui a été supprimé puis réintégré dans le texte, est l’un des principaux points de contention. La Quadrature du net, une association de défense des libertés numériques, exprime son inquiétude face à ce « délit flou » qui déroge à la loi de 1881. La France insoumise prépare même un recours au Conseil constitutionnel.

En outre, la réglementation des jeux à objets numériques monétisables, ou « Jonum », est également critiquée. Le texte propose un cadre légal plus souple pour ces jeux, qui se situent entre les jeux vidéo et les jeux d’argent, et permettrait même des gains en cryptomonnaie.

Des questions restent également en suspens concernant la réglementation des plateformes de vidéos pour adultes. Des critiques émanent tant de députés que d’associations féministes et de protection des mineurs, qui jugent le texte trop limité à cet égard.

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• Le pouvoir de régulation de l’Arcom se limite aux sites basés en France ou hors de l’UE
• Le projet de « référentiel » de l’Arcom pour les plateformes est fortement critiqué
• Le projet initial de levée de l’anonymat sur internet a été largement abandonné

La suite de ce processus législatif aura des implications majeures pour l’avenir d’internet en France. Le vote final de mercredi déterminera si le projet de loi est adopté ou non.